L'essentiel du droit de l'urbanisme
Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente. Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace. Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté [...]
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Auteur : Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés
Date parution : 09/2019 Edition 2019-2020Quel est le sujet du livre "L'essentiel du droit de l'urbanisme"
Ce livre présente en 7 chapitresl'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles mises en oeuvre par des personnes publiques pour mener à bien une politique d'urbanisme cohérente.
Le droit de l'urbanisme vise à organiser l'utilisation équilibrée et harmonieuse du sol et de l'espace.
Mis en oeuvre dans l'intérêt général, l'urbanisme - souvent confronté à l'insécurité juridique - est un espace où s'enchevêtrent des intérêts publics et privés.
En raison à la fois de son objet et des buts qu'il poursuit, le droit de l'urbanisme peut en effet, entraîner de lourdes sujétions sur le droit des propriétaires privés.
On rattache le droit de l'urbanisme au droit administratif, dont il constitue une branche.
La nouvelle édition est entièrement à jour à sa date de publication, notamment des arrêts du Conseil d'Etat les plus récents.
Points forts : réviser et faire un point actualisé ; à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles ; sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Auteur Isabelle Savant-Bourgeois, est Maître de conférences à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers où elle dispense les cours de droit de l'urbanisme en Master et DSN. Elle est également co-directrice du Master II Urbanisme et Construction.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'urbanisme.Sommaire et contenu du livre "L'essentiel du droit de l'urbanisme"
L'URBANISME REGLEMENTAIREL'urbanisme réglementaire décentralisé
Le maintien de la suprématie des règles étatiques
L'URBANISME INDIVIDUEL
Le certificat d'urbanisme
L'autorisation de construire
Les autorisations d'aménager et de démolir
L'URBANISME OPERATIONNEL
Les droits de préemption
Les moyens juridiques