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L'essentiel de la procédure civile. Edition 2017-2018

L'essentiel de la procédure civile. Edition 2017-2018 - gualino - 9782297064095 -
L'essentiel de la procédure civile. Edition 2017-2018 
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L'essentiel de la procédure civile
Année : 09/2018 Edition 2018-2019

Auteur : 

Editeur : GUALINO

Collection : Les Carrés

Date parution :  Edition 2017-2018

La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile.
Elle définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer.
Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes).
Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours).
Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification).
C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours).
Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection.

Auteurs :

Auteur Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Côte d'Azur, Directeur de l'Institut d'Etudes judiciaires et Présidente de la Commission nationale d'examen d'avocats.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 160
Dimension : 17 x 17 x 1 cm
Poids : 246 gr
ISBN 10 : 2297064098
ISBN 13 : 9782297064095
13,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Auteur : Natalie FRICERO |
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 09/2018