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L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2017-2018

L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2017-2018 - gualino - 9782297056083 -
L'essentiel du régime général des obligations. Edition 2017-2018 
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L'essentiel du régime général des obligations
Année : 08/2018 Edition 2018-2019

Auteur : 

Editeur : GUALINO

Collection : Les Carrés

Date parution :  Edition 2017-2018

Le régime général des obligations englobe les règles communes à toutes les obligations indépendamment de leur source qui peut être contractuelle, quasi-contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou encore légale.
Une fois née, une obligation vit, circule, peut se transformer et enfin s'éteint.
Etudier la vie, la circulation, la transformation et l'extinction d'une obligation, c'est étudier son régime juridique.
Le régime général des obligations s'inscrit dans la suite de l'étude du droit des obligations (droit du contrat et droit de la responsabilité extracontractuelle).
Il précise les règles permettant d'assurer la sauvegarde du droit de créance et détermine les modalités dont peut être affectée une obligation.
Mais son domaine est vaste.
Il met en relief le fait qu'une obligation peut revêtir un caractère complexe lorsque le débiteur est par exemple tenu d'exécuter plusieurs obligations ou lorsqu'il existe une pluralité de débiteurs et/ou de créanciers.
S'intéressant à la vie de l'obligation, il en régit la transmission et la transformation.
Enfin, il a vocation à régir l'extinction de l'obligation.

Auteurs :

Auteur Anne-Marie Galliou-Scanvion est Maître de conférences en droit privé et responsable de la licence professionnelle métier du Notariat, à la faculté de Droit de l'Université de Bretagne Occidentale.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 136
Dimension : 17 x 17 x 0.9 cm
Poids : 212 gr
ISBN 10 : 2297056087
ISBN 13 : 9782297056083
15,50 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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