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Etat civil. Guide pratique des mentions marginales, Edition 2018
Guide pratique des mentions marginales

Etat civil. Guide pratique des mentions marginales, Edition 2018 - Pédagofiche - 9782914625883 -
Etat civil. Guide pratique des mentions marginales, Edition 2018 

Auteur : 

Editeur : PEDAGOFICHE

Date parution :  Edition 2018

Ces ouvrages complets et pratiques vous permettent de faire face à toutes les situations même les plus complexes, de réaliser rapidement vos tâches quotidiennes, de bénéficier de modèles d'actes et de mentions marginales fiables et de maîtriser vos nouvelles attributions.
Ils tiennent compte de toutes les modifications issues de la loi "Justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016 ainsi que de ses décrets, arrêtés et circulaires d'application parus tout au long de l'année 2017.

Retrouvez dans ces ouvrages : Volume 1 : officiers, actes et registres de l'état civil, copies et extraits, répertoire civil, certificats, état civil des étrangers ; Volume 2 : naissance, nom de famille, filiation, mariage, PACS, décès et absence, livret de famille.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des personnes.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 87
Dimension : 17 x 23.7 x 0.4 cm
Poids : 170 gr
ISBN 10 : 291462588x
ISBN 13 : 9782914625883
131,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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