Etat civil. Guide pratique des mentions marginales, Edition 2018
Guide pratique des mentions marginales
Année : 05/2023 (22ème édition)
Ces ouvrages complets et pratiques vous permettent de faire face à toutes les situations même les plus complexes, de réaliser rapidement vos tâches quotidiennes, de bénéficier de modèles d'actes et de mentions marginales fiables et de maîtriser vos nouvelles attributions. Ils tiennent compte de toutes les modifications issues de la loi "Justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016 [...]
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Auteur : Aude HABRIAL , COLLECTIF
Editeur : Pédagofiche
Date parution : 05/2018 Edition 2018Quel est le sujet du livre "Etat civil. Guide pratique des mentions marginales, Edition 2018"
Ces ouvrages complets et pratiques vous permettent de faire face à toutes les situations même les plus complexes, de réaliser rapidement vos tâches quotidiennes, de bénéficier de modèles d'actes et de mentions marginales fiables et de maîtriser vos nouvelles attributions.
Ils tiennent compte de toutes les modifications issues de la loi "Justice du XXIe siècle" du 18 novembre 2016 ainsi que de ses décrets, arrêtés et circulaires d'application parus tout au long de l'année 2017.
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