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Etat Civil. Instruction générale annotée et actualisée, 3 volumes, Edition 2016, avec 1 Clé USB
Instruction générale annotée et actualisée, 3 volumes

Etat Civil. Instruction générale annotée et actualisée, 3 volumes, Edition 2016, avec 1 Clé USB - Pédagofiche - 9782914625845 -
Etat Civil. Instruction générale annotée et actualisée, 3 volumes, Edition 2016, avec 1 Clé USB  
Livre Epuisé, voir article similaire
Droit des personnes - 2e édition mise à jour et augmentée
Année : 05/2020 

Auteur : 

Editeur :  PEDAGOFICHE

Date parution :  Edition 2016

Cet ouvrage de référence contient l'IGREC et prend en compte les réformes les plus récentes et les dernières circulaires parues.
Composée de 3 volumes, cette nouvelle édition est annotée et, pour les parties non encore officiellement actualisées par le Ministère de la Justice, enrichie par notre service juridique, rendant ainsi l'instruction directement exploitable.
Volume 1 : officiers de l'état civil, actes et registres de l'état civil, mentions marginales, répertoire civil.
Volume 2 : naissance et filiation, mariage et PACS, décès et absence.
Volume 3 : aspects internationaux de l'état civil, livret de famille, nom d'usage, règles spéciales, protection juridique des personnes.
Sont inclus dans les 3 volumes différents modèles ainsi que les mentions marginales.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des personnes.
Reliure : Pack
Dimension : 17 x 24.5 x 4.5 cm
Poids : 1300 gr
ISBN 10 : 2914625847
ISBN 13 : 9782914625845
114,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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29,00 €

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