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Etudes d'impact environnemental. Principes, acteurs, champs d'application, procédure
Principes, acteurs, champs d'application, procédure

Etudes d'impact environnemental. Principes, acteurs, champs d'application, procédure - groupe moniteur - 9782281129359 -
Etudes d'impact environnemental. Principes, acteurs, champs d'application, procédure 
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Mener une évaluation environnementale. Principes, acteurs, champ d'application, procédure, 2e édition
Année : 11/2019 2e édition

Auteur : 

Editeur : GROUPE MONITEUR

Collection : Pratique du droit

Date parution :

Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts.
Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite "Grenelle 2" et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2012.
Etudes d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction.
Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage : décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc ; présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc ; détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ; précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ; analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux.
Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes.
En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.

Auteurs :

Thomas Garancher est avocat associé du cabinet UGGC Avocats. Il est spécialisé en droit de l'environnement.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 436
Dimension : 17 x 24 x 2.4 cm
Poids : 757 gr
ISBN 10 : 2281129357
ISBN 13 : 9782281129359
50,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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