L'ouvrage est en accord avec Zeleza (2004) qui soutient que les écrits et les débats sur les droits de l'homme, la démocratie et les conflits souffrent souvent de pièges analytiques idéalistes, légalistes, dualistes et ethnocentriques. [lire la suite]
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - plus communément appelée "Convention européenne des droits de l'homme" - consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. [lire la suite]
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme.
C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. [lire la suite]
Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits "matériels". [lire la suite]
Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel.
De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l'homme résolument orientée vers l'interprétation dynamique du texte conventionnel.
Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme laisse apparaître les traces de sa [...] [lire la suite]
Tout en restant fidèle à une démarche strictement scientifique, hors tout militantisme " pro " ou " anti " droits de l'homme, cette édition est conforme à la nouvelle orientation retenue depuis les éditions précédentes. [lire la suite]
L'ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd'hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d'Internet, et les réponses qu'y apporte le droit européen des droits de l'homme (Conseil de l'Europe et Union européenne).
Outre des réflexions transversales sur les interactions entre les droits humains et l'univers numérique, le lecteur y trouvera une analyse [...] [lire la suite]
Guide pratique, tant à l'usage des professionnels du droit que des requérants potentiels, le présent ouvrage décrit et analyse de manière claire et synthétique les grandes étapes du cheminement d'une requête devant les organes de la Convention européenne des droits de l'homme. [lire la suite]
Les contributions réunies dans ce volume reviennent sur les développements récents de la politique et du droit de l'asile en Europe, en particulier sur les apports du "paquet asile" présenté par la Commission en juillet 2016, sur l'accord Union européenne (UE)-Turquie conclu en mars 2016 ainsi que sur les droits italien, suisse et belge. [lire la suite]
Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur.
Il est un droit mouvant et complexe.
Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018.
Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions [...] [lire la suite]
L'essentiel de la Convention européenne des droits de l'Homme [1e éd.
2019-2020) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir 14 Chapitres.
Tout y est !
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Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité.
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La vulnérabilité offre de multiples visages, mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peuvent ignorer. [lire la suite]
L'autorité de la chose interprétée des arrêts de la Cour EDH est un concept avec une double signification.
Il désigne à la fois l'autorité jurisprudentielle et l'autorité interprétative de la Cour EDH.
Ces deux aspects interconnectés témoignent du caractère propre de sa jurisprudence.
Ainsi, la force obligatoire que revêt par hypothèse la décision rendue n'est pas [...] [lire la suite]
Le contenu : 29 fiches pour comprendre la Convention européenne des droits de l'homme : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
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Quid d'un principe constitutionnel concernant l'organisation institutionnelle de l'Etat, tel que la séparation des pouvoirs, dans la jurisprudence d'une cour internationale des droits de l'homme, telle que la Cour européenne des droits de l'homme ?
S'il serait audacieux de prouver que le juge de Strasbourg applique une certaine théorie de séparation des pouvoirs, il est pourtant pertinent [...] [lire la suite]
Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que les droits de l'homme deviennent, en droit international, une catégorie juridique à laquelle les textes adoptés ultérieurement attacheront un régime protecteur, bien que cette reconnaissance internationale n'implique pas toujours la garantie du respect de ces droits et libertés. [lire la suite]
Le principe de non-refoulement constitue la pierre angulaire de la protection des millions de personnes qui fuient leur pays à cause de persécutions, discriminations et autres violations de leurs droits fondamentaux.
La preuve du risque de persécution, de torture ou de mauvais traitement est essentielle à l'application du principe de non-refoulement.
Il s'agit d'une question juridique [...] [lire la suite]
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La Convention européenne des droits de l'homme (avec ses protocoles), prétendant expliciter ce que sont les "droits de l'homme", est un texte abstrait de quelques centaines de mots.
Quatre-vingt-dix-neuf pour cent de ces droits abstraits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, et sur un mode de plus et plus autoréférentiel, par la Cour européenne des droits [...] [lire la suite]
Les critiques formulées à l'encontre des droits de l'homme ressurgissent dans la pensée contemporaine.
Emanant du champ des études politiques, philosophiques, sociologiques, ou mémo historiques, ces critiques, parfois contradictoires entre elles, imputent aux droits de l'homme une large part des travers des sociétés actuelles en dénonçant à la fois leur légitimité, leurs [...] [lire la suite]
Publié à l'occasion du 70e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme le 10 décembre 2018 et des 230 ans de la déclaration française des droits de l'homme et du citoyen qui aura lieu en août 2019, ce livre a pour but de sensibiliser et de mobiliser chacun et chacune d'entre nous sur les droits humains pour ne plus se contenter de la théorie (voir de ce qui est [...] [lire la suite]
Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne ainsi que quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. [lire la suite]
A la lumière du continuum des crises qui jalonnent les politiques d'asile occidentales depuis 30 ans, quelle est la singularité de la soi-disant "crise migratoire sans précédent" que l'Union européenne et ses Etats-membres ont traversé entre 2015 et 2017 ?
Et de quelle(s) crise(s) s'agit-il exactement ?
D'une crise des "migrants" ?
D'une crise de la protection des réfugiés [...] [lire la suite]
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Il n'est plus aujourd'hui possible pour un juriste français de ne pas avoir une connaissance précise : des procédures devant les juridictions de l'Union européenne ; et des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme.
En effet, il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. [lire la suite]
Droit à la vie, interdiction de la torture, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression, droit au mariage.
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Savez-vous que tous ces droits et bien d'autres encore sont protégés par la Convention européenne des droits de l'homme ?
L'auteur de ce livre illustre, de façon simple et claire, par des exemples précis, chacun de ces droits.
Il [...] [lire la suite]
Les droits de l'homme : porteurs de tant d'espérances, ces mots sont galvaudés, mis au service de revendications corporatistes ou réduits à des effets de tribune audiovisuelle.
Leur dimension juridique est trop souvent ignorée : issus d'une véritable révolution par rapport au droit international classique, ils constituent pourtant une garantie des libertés dont l'importance ne fait [...] [lire la suite]
Une bonne maîtrise des procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme est nécessaire s'agissant du prolongement procédural très fréquent de nombreuses affaires débattues, au préalable, devant les juridictions nationales françaises.
Rares sont en effet les questions de société qui n'ont pas fait l'objet d'arrêts de la part de cette juridiction européenne (adoption par [...] [lire la suite]
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La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) forme aujourd'hui une source incontournable du droit public, mais elle influence aussi, de plus en plus, le droit privé.
Préfacé par le Président de la CourEDH, ce Commentaire pratique traite en profondeur, mais de façon synthétique, des droits et libertés garanties par la CEDH (art.
1 à 18).
Il se caractérise par : la [...] [lire la suite]
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La loi du 29 juillet 1881 sur la presse, tout comme les règles protégeant les droits de la personnalité, ne peuvent être appréciées aujourd'hui indépendamment de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame la liberté d'expression et les conditions dans lesquelles celle-ci peut être restreinte. [lire la suite]
Le contrôle de proportionnalité, qui a surgi au sein des méthodes de la Cour de cassation de manière très commentée n'en finit pas de susciter des controverses, des débats et des interrogations, tant théoriques que pratiques. [lire la suite]
Se nourrissant les unes des autres, différentes crises ont secoué la construction européenne en matière financière, migratoire, sécuritaire, jusqu'à menacer au sein même des Etats membres de l'Union européenne le respect des valeurs sur lesquelles elle dit se fonder.
L'analyse des réponses européennes aux crises sous l'angle des droits de l'homme entend mesurer le rôle qu'ils ont [...] [lire la suite]
Loin d'être un phénomène révolu et propre à l'époque coloniale, les diverses formes d'asservissement et d'exploitation des êtres humains sont en pleine expansion et constituent l'un des grands défis planétaires du XXIe siècle.
En 2016, l'ONG spécialisée Walk Free estimait en effet à près de 46 millions le nombre de personnes réduites en esclavage ou soumises à des pratiques [...] [lire la suite]
Les images effroyables des récentes attaques terroristes en Europe et dans le monde sont dans toutes les mémoires.
Face à ces horreurs, les gouvernements nationaux et les organisations internationales cherchent à déterminer les causes profondes de cette situation afin de prévenir et de lutter contre la radicalisation, l'extrémisme et le terrorisme.
Les profils et les motivations [...] [lire la suite]
La Déclaration universelle des droits de l'humanité repose sur l'énoncé de quatre grands principes : - responsabilité, équité et solidarité ; - dignité ; - continuité de l'existence de l'humanité ; - non-discrimination en raison de l'appartenance à une génération. [lire la suite]
