Tous les livres - Europe et environnement - Droit international

Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle 'droit de l'hommiste' , privilégié par le Conseil de l'Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l'homme, de la [...] [lire la suite]

Le présent Traité de droit européen de l'environnement et du climat constitue la 4eédition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé Droit européen de l'environnement. [lire la suite]

Dérèglement climatique, réchauffement de la planète, pollution, montée des eaux, exode de populations, disparition des espèces et biodiversité menacée.
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L'inquiétude ne suffit plus.
Agir c'est s'informer, savoir et comprendre pour décider en connaissance de cause.
Car les enjeux redoutables de l'avenir ne sont plus seulement en débat : le droit s'en empare. [lire la suite]

L'ambition de l'ouvrage est de mesurer l'efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes.
Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économique et financière, mis en place par l'Union européenne, afin d'assurer la régulation juridique de l'environnement, dans une perspective [...] [lire la suite]

Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale.
Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit. [lire la suite]

Les matières touchant au droit de l'environnement en pleine expansion sont utilement regroupées dans ce tome qui comprend les législations concernant aussi bien les bois et forêts que les monuments et sites ou l'urbanisme et l'aménagement du territoire.
La division en rubriques permet un repérage plus aisé du texte recherché. [lire la suite]

Le régime juridique applicable à la lutte contre la pollution des eaux douces transfrontières a connu des métamorphoses profondes au fil des années.
Cet ouvrage fourni une interprétation des règles qui régissent la protection de l'eau contre la pollution au moyen d'une approche systémique du régime applicable qui tienne compte de sa densification sous l'effet de l'irruption des [...] [lire la suite]

Le parti retenu pour cet ouvrage en droit de l'environnement est de conjuguer les approches du droit international et du droit européen. [lire la suite]

Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l'environnement, est adossé au Traité de droit européen de l'environnement, également publié dans la collection Droit de l'Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l'architecture, ce dernier fournissant des [...] [lire la suite]

L'objectif de la thèse est d'appréhender, à travers l'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre, les conditions d'efficacité d'un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché.
Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d'un objectif de politique publique, [...] [lire la suite]

Alors qu'il est question depuis plusieurs mois de renouveler les bases du projet européen, au moins de redéfinir un socle de principes généraux afin de retisser le lien entre les citoyens des états membres, la place l'environnement et du développement durable devra probablement être prééminente. Certes, les traités actuels font une place importante à l'objectif de développement [...] [lire la suite]

Alors qu'il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d'une économie circulaire, un enjeu économique primordial.
Aussi les réglementations internationales et de l'Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d'accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait.
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Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? A quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ?

C'est à ces questions que le Juge doit répondre en matière d'environnement. [lire la suite]

Elaboré essentiellement dans le cadre des Nations Unies et ayant fait l'objet, depuis sa consécration au Sommet de Rio en 1992, d'une large dissémination tant en droit conventionnel qu'en droit international général, le développement durable se pose en objectif général de la communauté internationale et requiert à cet effet l'intégration des considérations économiques, sociales et [...] [lire la suite]

Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l'environnement de l'Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l'Union européenne. [lire la suite]

Le prisme de l'Union européenne est pertinent pour réfléchir aux évolutions de notre modèle énergétique.
Il permet d'aborder l'ensemble des enjeux qui la traversent, d'en cerner toute la complexité : il offre ainsi à observer au moins trois phénomènes sous-jacents.
En premier lieu une «transition économique», première aussi d'un point de vue chronologique puisqu'elle [...] [lire la suite]

Un guide sur les compétences et le rayon d'action de l'Union européenne en matière de protection de l'environnement.
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Les politiques de la protection de l'environnement des Etats membres de l'Union européenne donnent généralement lieu à des aides publiques. Elles tombent sous le coup des règles des traités constitutifs de l'Union interdisant par principe les aides d'Etat et organisant leur contrôle. De l'application de ces règles émerge un cadre juridique autonome qui soumet les politiques de la [...] [lire la suite]

Les questions de politiques énergétiques et climatiques sont aujourd'hui indissociables.
Cette interdépendance est d'ailleurs au coeur du paquet législatif "énergie-climat" qui impose à l'UE un triple objectif : à savoir, d'ici 2020, réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport aux niveaux de 1990 (voire de 30 % en cas d'accord international), porter à [...] [lire la suite]

La protection de l'environnement et le développement économique constituent des défis d'importance majeure au sein de notre société contemporaine.
Chacun de ces domaines influence l'évolution et l'efficience de l'autre, de sorte que c'est leur interaction même qui se pose aujourd'hui comme un enjeu central de leur avenir propre et commun.
Le présent ouvrage vise à examiner, par [...] [lire la suite]

L'idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l'Union, lors de l'adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets désormais optionnelle pour les États membres.
Récemment propulsées aux premiers rangs des préoccupations des [...] [lire la suite]

Une nouvelle édition enrichie des dernières avancées en la matière et de très nombreuses références jurisprudentielles.
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La réparation des dommages environnementaux en droit international concerne le droit international public et le droit international privé.
Considérant qu'une réparation efficiente des dommages environnementaux est difficilement réalisable par le seul biais du droit international public, la méthode du droit international privé contribue à une meilleure réparation des dommages.
La [...] [lire la suite]

L'Organisation mondiale du commerce constitue le cadre de référence en matière de commerce international.
Les Etats qui en sont membres ne doivent pas, dans l'élaboration de leur cadre normatif, entraver le commerce.
Dans cette optique, il est normal que le droit de l'OMC ait pour effet de réduire la marge de manoeuvre normative des Etats dans l'élaboration de leur législation.
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L'universalité des défis dus aux changements climatiques et l'interdépendance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre supposent une réponse collective dans un cadre multilatéral.
Les divergences sur le régime à créer, que l'on retrouve aujourd'hui, ont entraîné l'émergence de la Communauté européenne comme chef de file de la négociation et de l'application du [...] [lire la suite]

L'Union européenne affiche une ambition en matière de protection de l'environnement et de la santé : viser et assurer un niveau élevé de protection.

L'ouvrage cerne le sens et les implications de cette notion. Il révèle que l'exigence du niveau élevé de protection a déjà des effets sur la jurisprudence. Il décrit les conditions dans lesquelles cette ambition est susceptible de [...] [lire la suite]

Le Protocole de Kyoto, la Convention de Bâle sur les transferts de déchets dangereux, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone.
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Ces accords internationaux, comme tous ceux relatifs à la protection de l'environnement, sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent [...] [lire la suite]

Les derniers élargissements sont globalement considérés comme un succès, et bénéficient aux nouveaux comme aux anciens Etats-membres, ce qui est rassurant pour les éventuels prochains élargissements.
Pour autant, l'Union a besoin de fonctionner efficacement et d'être légitimée par ses citoyens.
Le paradoxe est manifeste : les élargissements seraient bénéfiques alors que [...] [lire la suite]

Le Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement a tenu sa 5e conférence annuelle à Paris en octobre 2008 sur un thème à la fois sensible, complexe et essentiel en matière de protection de l'environnement : celui de la pollution des sols.
Autour du projet de directive sol proposé par la Commission européenne en septembre 2006, cet ouvrage rassemble toutes les [...] [lire la suite]

La mise en place de la Convention du Conseil de l'Europe sur le Paysage encourage une vaste participation sociale aux processus de compréhension et de sauvegarde des paysages européens : participation sociale qui implique, avant tout, la responsabilisation de chaque communauté, locale et régionale, et des institutions qui les gouvernent, dans la conservation et la valorisation du paysage.
[...] [lire la suite]

Qui ne se réclame pas aujourd'hui du développement durable ?
Toute politique publique doit en faire état pour être crédible, tout débat doit s'y référer pour paraître se soucier de l'avenir.
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Mais au-delà de cette " nouvelle religion " qui dispose de ses adeptes, le développement durable peut et doit se concrétiser dans des pratiques, des démarches fortes qui lui [...] [lire la suite]

Le présent ouvrage est issu de la collaboration fructueuse qui s'est établie depuis de nombreuses années entre le Centre de droit des obligations de l'Université Catholique de Louvain et le centre de recherche en droit privé de l'Université Paris 1.
C'est le quatrième ouvrage qui paraît dans ce contexte, après ceux consacrés aux effets des contrats à l'égard des tiers, à la [...] [lire la suite]