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Exécution des montages contractuels complexes
Contrats de partenariats - BEA - BEH -AOT - LOA

Exécution des montages contractuels complexes - le moniteur - 9782281129861 -
Exécution des montages contractuels complexes 

Auteur : 

Editeur : Le Moniteur

Collection : Pratique du droit

Date parution :

Les contrats de partenariat permettent à l'Etat, une collectivité territoriale ou à l'un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation, ainsi que l'entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important.
En retour, le pouvoir adjudicateur verse un loyer pendant la durée d'amortissement de l'ouvrage.
De nombreux contrats en cours d'exécution soulèvent des problèmes juridiques, techniques et financiers, dont la résolution fait intervenir des acteurs aux intérêts parfois divergents.
Cet ouvrage analyse, au travers des trois phases de l'exécution du contrat (travaux, exploitation, modification), l'ensemble des difficultés pouvant survenir : retards des travaux, mise à disposition, erreurs manifestes, réparations importantes, non-atteinte des performances, modification du contrat et du financement, etc.
et propose plusieurs méthodes pour gérer les problèmes pouvant survenir durant l'exécution du contrat, mais également pour les anticiper.
Sa présentation chronologique sous forme de courts chapitres permet d'identifier rapidement la cause d'un problème et d'y apporter la solution appropriée, qu'elle soit technique, juridique, financière, ou une combinaison des trois.
Ses nombreux schémas et tableaux synthétisent des informations complexes aux sources multiples.
Enfin, les retours d'expérience permettent de proposer une réponse pratique à la diversité des situations.
Cet ouvrage s'adresse à tous les maîtres d'oeuvre, ingénieurs, entrepreneurs et maîtres d'ouvrage qui souhaitent trouver une réponse rapide et pratique à tout problème pouvant survenir durant l'exécution du contrat.

Auteurs :

Est avocat à la Cour Spécialisée en montages contractuels complexes. Mott Mc Donald est un bureau d'études et de conseil en ingénierie multi-spécialisé britannique. Eric Hinderer, Société H3P, est expert et conseil en financement.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
300
Dimension :
24 cm x 17 cm
ISBN 10 :
2281129861
ISBN 13 :
9782281129861
59,00 €
Sur commande
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Sommaire

LES TERRAINS D’ASSIETTE
LA PHASE DE CONCEPTION
PHASE DES TRAVAUX
MISE A DISPOSITION
EXPLOITATION
CONTRIBUTIONS PUBLIQUES
LOYER FINANCIER
RECETTES ANNEXES
CAUSES LEGITIMES DE RETARD
PENALITES DE RETARD ET DE PERFORMANCE