L'expertise judiciaire en ostéopathie
Chemin vers une profession de santé

Sommaire et contenu du livre "L'expertise judiciaire en ostéopathie - Chemin vers une profession de santé"

Sommaire Préface XI Avant-propos XV Introduction 1 Partie 1 : Les principes de l'expertise judiciaire 5 Chapitre 1 :Approche sommaire des systèmes juridique et judiciaire applicables en France 7 1. La hérarchie des normes 7 1.1. La conception constitutionnelle de la hiérarchie des normes 10 1.2. Le contrôle interne des normes 17 2. Le système judiciaire français 24 2.1. Présentation sommaire du système judiciaire français 25 2.2. La gestion des contentieux de santépublique 31 Chapitre 2 : Statuts et obligations de l'expert 37 1. Le statut de l'expert judiciaire 38 1.1. Lestatutprocéduralde l'expert 38 1.2. Le choix de L'expert 134 2. La mise en œuvre de la mesure et le contenu du rapport 140 2.1. La mise en œuvre de La mesure 140 2.2. L'attente des magistrats: une expertise utilisable, synthétique et argumentée 150 2.3. La coopération de L'expert dans le cadre procédural 151 2.4. Le rapport d'expertise 153 3. La rémunération de l'expert 156 4. Conclusion 157 Conclusion 159 Annexes 163 1. Les modes d'inscription sur les listes des cours d'appel et de la Cour de cassation 163 1.1. Principaux textes applicables 163 1.2. Inscription et réinscription sur les listes des cours d'appeL.. 164 1.3. Inscription et réinscription sur La Liste nationale 168 1.4. Une nouveLLe Liste d'experts: La liste nationale des experts en accidents médicaux 169 2. Bibliographie 172 2.1. Ouvrages et revues cités 172 2.2. Pour poursuivre La recherche 173 1.2. Les règles d'inscription des experts judiciaires sur les listes 42 1.3. Les règles déontologiques applicables aux experts et leurs sanctions .46 2. Le contradictoire dans l'expertise 50 2.1. Le principe du contradictoire en expertise pénale: incidences pratiques 50 2.2. Le respect du contradictoire dans la gestion du dossier d'expertise 59 Conclusion 65 Partie 2 : La question du référentiel d'expertise en ostéopathie 69 Chapitre 1 : La protection du titre d'ostéopathe: enjeux actuels du débat 71 1. Un statut légal ambigu 72 1.1. Éléments de définition 73 1.2. L'ambiguïté des champs respectifs de compétence 77 2. Pour l'émergence d'une définition autonome 94 2.1. Étude sommaire de l'état du droit européen et des données de l'Organisation mondiale de la santé 94 2.2. Le droit de la responsabilité et la profession d'ostéopathe 104 Chapitre 2: L'expertise appliquée à l'ostéopathie 131 1. Les critères de définition de l'expertise en ostéopathie 131 1.1. La question de la définition de la mission 132