FICHES DE DROIT DE LA CONSTRUCTION

Sommaire et contenu du livre "FICHES DE DROIT DE LA CONSTRUCTION"

PARTIE I : INTRODUCTION : CONTEXTE ET ACTEURS
Le droit de la construction
'Secteur libre' et 'Secteur protégé'
Le maître d'ouvrage
Le promoteur immobilier
Les constructeurs Les auto-constructeurs
PARTIE II : LES MARCHES PRIVES DE TRAVAUX
Le contrat d'entreprise
La formation du contrat d'entreprise
L'exécution du contrat d'entreprise
Le contrat de sous-traitance
Les mécanismes de paiement du sous-traitant
La réception des travaux
PARTIE III : LES CONTRATS SPECIAUX DE LA CONSTRUCTION
Le contrat de vente d'immeuble à construire
La formation du contrat de vente d'immeuble à construire
L'exécution du contrat de vente d'immeuble à construire
La vente après achèvement
Le contrat de vente d'immeuble à rénover
La formation du contrat de vente d'immeuble à rénover
L'exécution du contrat de vente d'immeuble à rénover
Le contrat de promotion immobilière
La formation du contrat de promotion immobilière l'auteur
L'exécution du contrat de promotion immobilière
Le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée
Le contrat de construction de maison individuelle
La formation du contrat de construction de maison individuelle
L'exécution du contrat de construction de maison individuelle
PARTIE IV : LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS
Les garanties légales des constructeurs
La garantie de parfait achèvement
La garantie biennale
La garantie décennale
La responsabilité du fait des dommages intermédiaires
Synthèse des responsabilités et garanties
Les responsabilités contractuelle et délictuelle des constructeurs
Les actions récursoires entre constructeurs
PARTIE V : LES ASSURANCES-CONSTRUCTION
L'assurance construction obligatoire
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance responsabilité civile décennale
PARTIE VI : LES PROCEDURES EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
Le référé-préventif
L'expertise judiciaire.