Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Fiches de procédures civiles d'exécution

Fiches de procédures civiles d'exécution - Ellipses - 9782340010284 -
Fiches de procédures civiles d'exécution 

Auteur : 

Editeur : ELLIPSES

Collection : Fiches

Date parution :

47 fiches de cours pour réviser les procédures civiles d'exécution : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 75 questions de cours ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; un index.

Auteurs :

Guillaume Payan est maître de conférences (HDR) à l'Université de Toulon et membre du CDPC-JCE (UMR CNRS 7318).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Voies d'exécution.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 312
Dimension : 16.5 x 24 x 2 cm
Poids : 509 gr
ISBN 10 : 2340010284
ISBN 13 : 9782340010284
22,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Fiches de procédures civiles d'exécution - Ellipses - Fiches

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
DISPOSITIONS GENERALES
Le créancier poursuivant
Le droit européen à l'exécution
Les débiteurs
PROCEDURES D'EXECUTION MOBILIERE
L'astreinte
La saisie-attribution : Dispositions générales
La saisie-attribution : Dispositions particulières
PROCEDURES D'EXECUTION IMMOBILIERE
La saisie immobilière : Dispositions générales
La saisie immobilière : L'acte de saisie et sa publication
La saisie immobilière : Effets de la saisie
LES MESURES CONSERVATOIRES
Les mesures conservatoires : Dispositions communes
La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Opérations de saisie
La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels : Conversion en saisie-vente