Tous les livres - Finances publiques - Droit public

Depuis 1982, les chambres régionales des comptes exercent des compétences juridictionnelles et non juridictionnelles au service de la gestion publique locale.
Jardin à la française aux contours harmonieux, le périmètre des missions de ces juridictions financières est en voie d'extension au regard des récentes interventions du législateur.
Ces mutations en cours et à venir ont [...] [lire la suite]

L'ouvrage "Pratique des finances publiques : acteurs, outils, procédures et méthodes" est un ouvrage écrit par des enseignants et praticiens des finances publiques.
Il décrit de la manière la plus simple la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo, partant des différentes ressources et charges au processus budgétaire dans toutes ses étapes, en passant par [...] [lire la suite]

Une synthèse claire, structurée et accessible des finances de l'Etat applicables en 2020 (intègre la loi de finances pour 2020) Expression privilégiée de la politique d'un gouvernement, le budget de l'Etat, qui représente en France près de 15 % du PIB, constitue un élément déterminant de l'activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus notamment. [lire la suite]

La dixième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes. [lire la suite]

Quel est le montant des transferts financiers entre la Flandre et la Wallonie ?
La solidarité entre les régions va-t-elle disparaître prochainement ?
La dette de la Région wallonne est-elle soutenable ?
Les partenariats public-privé sont-ils une solution miracle face au déclin de ... [lire la suite]

26 fiches pour réviser tout le cours de Finance sociale : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index.
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Une présentation rigoureuse et pratique des Finances de l'Etat applicables en 2020 Bien plus qu'une matière enseignée à l'Université, les Finances publiques sont devenues un incontournable pour découvrir autrement et complètement notre société et ses actualités. [lire la suite]

La responsabilité financière des acteurs de la gestion publique s'appréhende traditionnellement à travers le prisme du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics.
Strictement différenciée entre la responsabilité des comptables devant les juridictions des comptes et la responsabilité des autres gestionnaires publics devant la Cour de discipline budgétaire et [...] [lire la suite]

Les citoyens peuvent aujourd'hui s'impliquer dans la gestion de biens et de services d'intérêt collectif (gestion partagée des espaces vacants, coopératives de logements, préservation d'espaces naturels, etc.
).
Les villes peuvent expérimenter des leviers juridiques, techniques et organisationnels pour construire de nouvelles alliances avec les habitants sur le modèle des [...] [lire la suite]

L'achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au nouveau Code de la commande publique.
Ce dernier, à droit constant, ainsi que les réformes régulières intègrent les évolutions provenant de la jurisprudence ainsi que celles du métier d'acheteur.
Toutefois, il apparaît complexe pour les acheteurs de prendre en [...] [lire la suite]

Cet ouvrage est devenu un classique.
Il s'adresse tout autant aux étudiants - en droit, en économie, en science politique - qua tous ceux qui préparent des concours administratifs.
Il donne une vision à la fois pluridisciplinaire et dynamique des finances publiques contemporaines et met l'accent sur leur environnement international. [lire la suite]

Ce "Manuel des Finances Publiques" qui est une synthèse des cours que l'auteur dispense dans certaines Universités, se propose de faciliter la compréhension des finances publiques et la maîtrise du processus de gestion budgétaire de l'Etat dans une économie de marché, et particulièrement dans l'espace UEMOA.
Il aide à mieux cerner les aspects théoriques et pratiques de la gestion [...] [lire la suite]

Intégrant l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions, ce code commenté et annoté de la commande publique guide et éclaire le praticien à travers 599 fiches qui regroupent les 1 759 articles législatifs et réglementaires par thèmes.
Suivant la structure du code officiel, chaque fiche permet l'étude de ses articles au moyen des textes [...] [lire la suite]

Le colloque du 20 octobre 2017 a pour objet, à travers quatre tables rondes, de présenter une analyse actuelle des mécanismes qui portent et promeuvent les grands investissements publics.
La première table ronde, intitulée la définition des priorités, a pour objectif d’examiner la question de la priorisation des projets d’investissement et leur programmation.
La validation des [...] [lire la suite]

Ce manuel présente, avec clarté et simplicité, l'ensemble des finances publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale, Union européenne, organisations internationales), qu'il s'agisse des institutions, du droit, des politiques, des techniques financières et des notions essentielles de fiscalité (nécessaires, notamment, à la préparation des concours administratifs). [lire la suite]

Ce manuel permet une approche solide des Finances publiques grâce à un cours complet illustré par des extraits de textes , des schémas , des graphiques , et des QCM .
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es années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des Etats, et plus largement de l'ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l'idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de "marché". [lire la suite]

Critères de Maastricht, crise des dettes souveraines, emprunts toxiques des collectivités locales, "trou" de la sécurité sociale, "règle d'or" budgétaire : les finances publiques sont au coeur des débats politiques et médiatiques. [lire la suite]

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre.
13 fiches sur les finances publiques.
Les dépenses et les recettes publiques.
Les finances publiques et les contraintes européennes.
Lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution, contrôle. [lire la suite]

L'actualité la plus récente des Finances publiques est développée dans la nouvelle édition de cet ouvrage.
Il traite à la fois des difficultés à maîtriser le niveau des dépenses publiques, du problème de l'endettement de la France et de la nécessité de réduire les déficits publics. [lire la suite]

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la sécurité sociale.
Ce rapport présente une analyse des comptes de la sécurité sociale en 2018, exprimés en droit constatés comme l'est la loi de financement de la sécurité sociale. [lire la suite]

La Cour présente son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ce fascicule examine l'évolution de la situation des collectivités locales liée au desserrement de la contrainte financière et à la poursuite de leurs efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement (I).
Aussi, il analyse cette [...] [lire la suite]

La fiscalité est au coeur du débat politique français comme l'a montré le grand débat national du début 2019 qui a fait ressortir la fiscalité comme thème principal.
Traditionnellement, la droite met en avant la baisse des impôts et la gauche la justice fiscale.
Les gilets jaunes ont demandé les deux.
Le présent livre montre que si la crise des gilets jaunes a eu comme [...] [lire la suite]

Le budget de l'Etat (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l'économie et à la gestion des finances publiques.
C'est le résultat de choix qui divisent : pour certains, les dépenses publiques sont nécessaires à la croissance, mais aussi à la redistribution des revenus et au bien-être. [lire la suite]

Plus du quart du produit intérieur brut (PIB) mondial est dépensé chaque année par les divers ordres de gouvernement.
Cela représente l'équivalent de plus de 20 000 milliards de dollars qui font l'objet de budgets annuels planifiés, débattus, adoptés et utilisés dans plusieurs milliers d'administrations publiques sur le globe. [lire la suite]

Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences ... [lire la suite]

Les 5 et 6 avril 2018, le réseau Allix a organisé un colloque portant sur Les premières lois financières de la présidence Macron, à l'Assemblée nationale et a l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la direction des Professeurs Ludovic AYRAULT, Julie BENETTI, et Matthieu CONAN. [lire la suite]

Alors que les finances publiques occupent une place centrale dans le fonctionnement et les débats des sociétés contemporaines, qu'elles constituent un dispositif clé du système politique économique et social, le regard qui a été porté sur elles au cours des quarante dernières années a été essentiellement focalisé sur leur gestion.
La question qui est devenue dominante est celle [...] [lire la suite]

"Indispensable pour vos achats publics, cet ouvrage incontournable donne un éclairage utile sur le nouveau code de la commande publique applicable au 1er Avril 2019.
Il est accompagné de fiches pratiques sur les procédures des marchés publics. [lire la suite]

La politique culturelle a une très longue tradition en France.
Elle témoigne d’une responsabilité nationale et publique face au domaine cultuel parfaitement assumée et largement partagée.
Mais quel est véritablement l’effort public pour la culture en France ?
Cet effort est-il justifié compte tenu du poids économique réel de la culture ?
Quel est le lien entre le [...] [lire la suite]