Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Fiscalité et environnement. Vingt-troisième rapport au Président de la République
Vingt-troisième rapport au Président de la République

Fiscalité et environnement. Vingt-troisième rapport au Président de la République - la documentation francaise - 9782110760647 -
Fiscalité et environnement. Vingt-troisième rapport au Président de la République 
Livre Epuisé, voir article similaire
Le CODERST
Année : 00/2007 0

Auteur : 

Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Date parution :

La protection de l'environnement et le souci d'assurer les conditions d'un développement équilibré à long terme ont pris depuis les années soixante-dix une place croissante dans le débat public et dans la politique gouvernementale.
L'introduction en France de la Charte de l'environnement dans les textes de valeur constitutionnelle et l'entrée en vigueur du traité de Kyoto, qui organise la lutte contre l'effet de serre au plan international, en sont les illustrations les plus récentes.
La fiscalité fait partie des instruments de mise en œuvre d'une politique de protection de l'environnement en complément de la réglementation.
C'est dans ce contexte que le Conseil des impôts a retenu le thème de la fiscalité et de l'environnement pour son XXIII° rapport au Président de la République.
De ses analyses, le Conseil des impôts retient qu'une véritable et profonde transformation de notre système fiscal actuel, fondée sur la fiscalité environnementale, n'est pas actuellement envisageable mais que des aménagements sont à la fois souhaitables et possibles.
Il formule, en ce sens, quelques propositions pour remédier à certaines des faiblesses constatées.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 165
Dimension : 16 x 24 x 0.7 cm
Poids : 215 gr
ISBN 10 : 2110760648
ISBN 13 : 9782110760647
7,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir article similaire

Nouvelle édition Le CODERST
30,00 €(-85%)   4,50 €

Avis clients sur Fiscalité et environnement. Vingt-troisième rapport au Président de la République - la documentation francaise -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
LA FISCALITE DE L'ENVIRONNEMENT EN FRANCE : UN EFFET REEL MAIS LIMITE
La fiscalité de l'énergie et des transports
Les redevances pour services rendus permettent de financer des mesures contribuant à limiter la pollution
Les " écotaxes " actuelles l'ont qu'un effet limité
Des mesures fiscales dérogatoires à finalité environnementale n'ont que très peu d'effet
L'OUTIL FISCAL OFFRE DES OPPORTUNITES CERTAINES MAIS LIMITEES
Le contexte juridique laisse la faculté d'utiliser la fiscalité dans la lutte contre la pollution
Les exemples étrangers illustrent tout à la fois les potentialités et les limites de la fiscalité environnementale