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Fiscalité pratique des donations, successions et testaments. 4e édition

Fiscalité pratique des donations, successions et testaments. 4e édition - lexis nexis (ex litec) - 9782711013111 -
Fiscalité pratique des donations, successions et testaments. 4e édition  

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection :  Pratique notariale

Date parution :  4e édition

La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains.
Intervenant à des étapes décisives de leur vie, elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles.
Elle revendique sa propre autonomie et les principes qui la guident sont souvent complexes et changeants.
L'ouvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique.
Ainsi, l'assiette des droits de mutation à titre gratuit est déterminée en prenant en considération les biens taxables desquels est soustrait le passif déductible.
Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements puis du tarif et, enfin, des éventuelles réductions.
L'impôt est alors recouvré selon diverses modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués.
Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt.
A jour au 1er janvier 2013, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels, étudiants ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.

Auteurs :

Préfacier Edith Brillant, notaire à Putanges (Orne) depuis 1987, est associée avec son époux, Jacques Desvages. Guy Rivière, notaire honoraire à Alençon (Orne), est ancien Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire. De 1973 à 2011, il a enseigné la fiscalité des mutations à titre gratuit aux étudiants de Master 1 "droit notarial" de la faculté de droit de Caen. Leur longue pratique professionnelle leur a permis de réaliser cette gageure : un ouvrage simple et accessible dans un domaine réputé, à juste titre, complexe et austère.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Successions et libéralités.
Préface : Alain LAMBERT,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 300
Dimension : 16 x 24.5 x 1.5 cm
Poids : 440 gr
ISBN 10 : 2711013111
ISBN 13 : 9782711013111
40,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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