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Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée

Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée - l'harmattan - 9782343214900 -
Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée 

Auteur : 

Editeur : L'HARMATTAN

Date parution :

La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle, extraite de la Cour suprême, dont elle n'était qu'une Chambre, la situe à la lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au respect de la Constitution, à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ; deuxièmement, elle assure le respect et l'application ponctuelle et permanente des principes de la démocratie et de l'Etat de droit, en particulier la séparation des pouvoirs, la suprématie de la Constitution, la primauté de la loi, la régularité et la transparence des processus référendaires et électoraux ; troisièmement, elle garantit le respect des libertés publiques et des droits fondamentaux. En outre, cet ouvrage contient des commentaires d'arrêts qui formulent des critiques importantes sur [exercice abusif par la Cour constitutionnelle de compétences que la Constitution ne lui a pas dévolues. Elle fait des interprétations rigoureuses des lois, alors que sa mission se limite à une interprétation de la Constitution. Elle va plus loin, elle apprécie la régularité des actes internes des institutions, alors que son rôle s'arrête au règlement des conflits entre les institutions constitutionnelles.

Auteurs :

Auteur Mohamed Aly Thiam, né à Kolenté (Kindia) est magistrat. A partir de 1977 il a servi diverses fonctions de chef de juridiction dans les tribunaux de première instance à Conakry, Siguiri, à la Cour d'appel de Kankan, et à la Justice de paix de Kissidougou. En 1986, il embrasse la carrière de diplomate au ministère des Affaires étrangères. Il y a été directeur des affaires juridiques et consulaires (1986-1993), puis secrétaire général (1993-1996). Il a également été ambassadeur de Guinée à Washington (19962002), conseiller au ministère de la Justice (2004-2007), expert des Nations unies membre du CERD à Genève, consultant IFES à Djibouti, membre du Comité de pilotage ITIE, directeur des droits de l'homme (2007-2008), membre du CNT, secrétaire général de la Cour suprême et président de la Commission d'appel fiscal, Il a enseigné le droit à de nombreuses générations d'étudiants dans diverses universités de Guinée et a animé des séminaires et ateliers de formation. Il est président de la Chambre administrative de la Cour suprême et président de l'Association des magistrats de Guinée.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 304
Dimension : 15.5 x 24
Poids : 479 gr
ISBN 10 : 2343214905
ISBN 13 : 9782343214900
30,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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