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Fonctions de prévention et de réconciliation de la cour pénale internationale
Cas de la République Démocratique du Congo

Fonctions de prévention et de réconciliation de la cour pénale internationale - Fondation Varenne - 9782370322791 -
Fonctions de prévention et de réconciliation de la cour pénale internationale 

Auteur : 

Editeur : FONDATION VARENNE

Collection : Collection des thèses

Date parution :

A côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les Etats parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l'action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s'articulent avec les autres, répressives et réparatrices ? Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, il démontre que ces fonctions ne sont pas absentes : si elles ne produisent pas les pleins effets escomptés, ces fonctions ne sont pas ignorées par une juridiction pénale internationale à vocation universelle qui cherche à travers ses activités à exercer cette fonction rétributive classiquement reconnu au juge pénal mais qui vise également à aller au-delà.

Auteurs :

Préfacier Préfacier Auteur Eugène Bakama Bope Titulaire d un doctorat en droit privé et d'un Master en droits de l'homme, ancien spécialiste du Programme Droits de l'Homme de l'Organisation internationale de la Francophone (OIF). Eugène Bakama Bope enseigne dans les universités congolaises. Il est président du Club des amis du droit du Congo (CAD) et membre du groupe d'experts africains sur la justice pénale internationale.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit international public.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 570
ISBN 10 : 2370322799
ISBN 13 : 9782370322791
45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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