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Fonds de commerce 2012-2013. 2e édition

Fonds de commerce 2012-2013. 2e édition - dalloz - 9782247079957 -
Fonds de commerce 2012-2013. 2e édition 
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Fonds de commerce 2018/19. 3e édition
A paraitre | Année : 01/2022 3e édition

Auteur : 

Editeur : Dalloz

Collection : Dalloz Action

Date parution :  2e édition

Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce.
En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donne une structure juridique à l'entreprise.
Des outils imparfaits certes, mais d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés à d'autres secteurs d'activité (fonds libéral, fonds agricole) et s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique.
Pour cette nouvelle édition, des développements importants sont consacrés à la fiducie-gestion, au statut EIRL, à l'auto-entrepreneur ainsi qu'a droit de préemption de communes.
Sont aussi précisément décrites les opérations qui constituent le coeur de l'activité des chefs d'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société, location-gérance et transmission du fonds de commerce.
Un tableau clair et complet de l'ensemble des règles interférant directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête du fonds de commerce est ainsi présenté.
Un grand nombre de décisions jurisprudentielles parmi les plus récentes sont analysées, en précisant pour les plus significatives d'entre elles, le contexte dans lequel elles sont intervenues.
Dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique, des conseils pratiques et/ou des exemples d'actes accompagnent les développements théoriques.
Construit autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise, le plan adopté permet de localiser aisément le thème recherché.
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux professionnels du droit : avocats et notaires, intervenant comme conseil pour une meilleure maîtrise de la vie juridique de l'entreprise de leurs clients ; magistrats et greffiers des tribunaux de commerce ; professionnels qui prêtent leur concours à la rédaction d'actes concernant les fonds de commerce, et les intermédiaires en vente de fonds de commerce.

Auteurs :

Arnaud Reygrobellet est Professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense, dont il assure à direction du master de droit notarial. Christophe Denizot est docteur en droit, et avocat à la cour d'appel de Paris. Il exerce son activité principalement dans le domaine de l'immobilier commercial.


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Descriptif : 

Reliure :
Relié
Nbr de pages :
1056
Dimension :
18 x 25.7 x 4 cm
Poids :
1467 gr
ISBN 10 :
2247079954
ISBN 13 :
9782247079957
99,40 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Avis clients sur Fonds de commerce 2012-2013. 2e édition - dalloz - Dalloz Action

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Sommaire

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU FONDS DE COMMERCE
LES ACTIVITES SUSCEPTIBLES DE DONNER NAISSANCE A UN FONDS DE COMMERCE
LES TRANSFORMATION DU FONDS DE COMMERCE
L'EXPLOITATION DIRECTE DU FONDS DE COMMERCE OU PAR L'INTERMEDIAIRE DE MANDATAIRE
LA LOCATION-GERANCE DU FONDS DE COMMERCE
LES CONTRATS EMPORTANT TRANSFERT DE PROPRIETE DU FONDS DE COMMERCE
LES SURETES GREVANT LE FONDS DE COMMERCE
LA REALISATION DES DROITS DES CREANCIERS SUR LE FONDS DE COMMERCE
LE CREDIT-BAIL DES FONDS DE COMMERCE

NOUVELLE EDITION

Pas de visuel pour Fonds de commerce 2018/19. 3e édition
Date prévue par l'éditeur : début Janvier
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Action
Année : 01/2022