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Gestion administrative et financière des marchés publics
Du management à la modification du marché

Gestion administrative et financière des marchés publics - territorial - 9782818613597 -
Gestion administrative et financière des marchés publics 

Auteur : 

Editeur : TERRITORIAL

Collection : L'essentiel sur

Date parution :

Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que les bouleversements de la commande publique de 2016 doivent être pris en compte.
Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste de la commande publique, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics.
Il vise à donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes tels que les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de cet ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine qui a toujours été très sensible.
L'ouvrage est naturellement à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. Il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 96
ISBN 10 : 2818613590
ISBN 13 : 9782818613597
62,00 €
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1 - Paiements
- Acomptes
- Avances
- Les paiements partiels définitifs
- Solde
2 - Cession ou nantissement de créance
3 - Délai de paiement
- Obligations du maître d'oeuvre
- Principe d'intérêts moratoires
4 - Direction du marché
- Constatations
- Gestion des délais
5 - Durée du marché et reconduction
6 - Garanties des marchés
- Retenue de garantie
- Autres garanties
7 - Gestion des assurances
8 - Liste des marchés conclus
9 - Prix du marché
- Prix unitaire et prix forfaitaire
- Clauses incitatives
- Prix définitif et prix provisoire
- Prix ferme et prix variable
10 - Privilège de pluviôse
11 - Résiliation du marché
12 - Sous-traitance

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