Guide de l'accueil familial - ash - 9782757304815 -
Guide de l'accueil familial 

Guide de l'accueil familial
L'assistant familial en protection de l'enfance

Depuis la loi du 27 juin 2005, l'assistant familial n'est plus seulement un «accueillant» animé de sa seule bonne volonté et de son expérience éducative personnelle, mais un professionnel de l'aide sociale à l'enfance, formé et intégré à l'équipe pluridisciplinaire en charge de la situation de l'enfant.Comment l'accueil familial en [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur : Ash

Collection : ASH Professionnels

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
212
Dimension :
15.5 x 24 x 1 cm
Poids :
309 gr
ISBN 10 :
275730481x
ISBN 13 :
9782757304815
22,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Paiements sécurisés
CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
0.01€ à partir de 35€ en France métropolitaine
Satisfait ou remboursé sous 14 jours ouvrés

Quel est le sujet du livre "Guide de l'accueil familial"

Depuis la loi du 27 juin 2005, l'assistant familial n'est plus seulement un «accueillant» animé de sa seule bonne volonté et de son expérience éducative personnelle, mais un professionnel de l'aide sociale à l'enfance, formé et intégré à l'équipe pluridisciplinaire en charge de la situation de l'enfant.

Comment l'accueil familial en protection de l'enfance est-il encadré et réglementé ? Comment obtenir l'agrément d'assistant familial et se former à ce métier ? Quels sont les droits, obligations et responsabilités d'un assistant familial? Quelles sont les particularités de son contrat de travail ?

Ce guide répond, en termes clairs et précis, à toutes les questions relatives au fonctionnement et à l'organisation de l'accueil familial. Il permet à la fois aux assistants familiaux et à l'ensemble des professionnels de la protection de l'enfance, services publics et secteur associatif habilité, d'exercer leur activité dans le cadre fixé par les textes.

Auteurs :

Fatima Meslem, juriste de formation, a exercé les fonctions de directrice adjointe et de responsable des affaires juridiques en charge notamment des affaires sociales au sein d'un département. Elle est aujourd'hui directrice des affaires juridiques dans une collectivité territoriale. Patrick Refalo, juriste de formation, a exercé pendant plusieurs années les fonctions de directeur en charge de la protection de l'enfance et de la famille au sein de plusieurs départements. Il est également professeur de santé publique et sciences sociales. Il est aujourd'hui directeur adjoint en charge des relations avec les usagers et du contrôle auprès de la CNIL.

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Protection de l'enfance - Éducation spécialisée.

Sommaire et contenu du livre "Guide de l'accueil familial - L'assistant familial en protection de l'enfance"




Introduction.............................................................................................. 13

PARTIE 1 L'ACCUEIL FAMILIAL EN PROTECTION DE L'ENFANCE ET LES CONDITIONS D'EXERCICE DU MÉ'flER D'ASSISTANT FAMILIAL
CHAPITRE 1 L'accueil familial en protection de l'enfance............. 17

1.
L'ORIENTATION VERS L'ACCUEIL FAMILlAL....................... 18

1.1.
La décision d'orientation............................................................. 18

1.2.
Les critères d'orientation en accueil familial....................... 19

2.
LES EMPLOyEURS................................................................................. 20

2.1.
Les employeurs de droit public................................................ 20

2.2.
Les employeurs de droit privé................................................... 20

3.
LES MiSSiONS......................................................................................... 20

3.1.
Un métier exigeant........................................................................ 21

3.2.
Le statut des enfants confiés..................................................... 21

4.
L'ACCOMPAGNEMENT: UNE GARANTIE
ET UNE PROTECTION POUR L'ASSISTANT FAMILIAL...... 22

4.1.
Le rôle du département................................................................ 22

4.2.
Un accompagnement renforcé avec la loi du 27 juin
2005............................................................................................................. 23

5.
LES LIENS AVEC LES AUTRES PROFESSiONNELS............ 24

5.1.
Le projet éducatif............................................................................ 24

5.2.
L'équipe pluridisciplinaire............................................................. 24

CHAPITRE 2 L'agrément de l'assistant familiaL...................................... 27

1.
PRINCIPES APPLlQUËS À L'ACCUEIL D'ENFANTS........... 27

2.
PROCËDURE D'AGRËMENT............................................................ 28

2.1.
Les conditions pour déposer une demande.......................... 28

2.2.
Les services instructeurs............................................................... 28

2.3.
Le déroulement de ['instruction................................................ 28

3.
DÉCISION D'AGRËMENT................................................................. 32

3.1.
La commission d'agrément......................................................... 32

3.2.
Le contenu de la décision d'agrément................................... 33

3.3.
La notification.................................................................................. 33

3.4.
Le renouvellement de l'agrément............................................ 34

4.
RETRAIT, RESTRICTION ET SUSPENSiON............................. 35

4.1.
Le retrait d'agrément et la restriction.................................... 35

4.2.
La suspension d'agrément........................................................... 38

S.
RECOURS................................................................................................... 39

5.1.
Le recours gracieux........................................................................ 39

5.2.
Le recours contentieux................................................................. 40

5.3.
Les référés.......................................................................................... 42

5.4.
La nature et le contenu des recours....................................... 42

CHAPITRE 3 La formation de l'assistant familiaL................................. 45

1.
LA FORMATION INITIALE................................................................ 45

1.1.
Le stage préparatoire à l'accueil du premier enfant......... 45

1.2.
La formation en cours d'emploi................................................ 46

2.
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG
DE LA VIE........................................................................................................ 51

2.1.
L'employeur, personne morale de droit public.................. 51

2.2.
L'employeur personne morale de droit privé...................... 52

PARTIE 2 L'EXERCICE DU MÉTIER D'ASSISTANT FAMILlAL
CHAPITRE 1 Les droits et obligations de l'assistant familiaL .. 59

1.
LES DROITS . 59

1.1.
Le droit de formation .. 59

1.2.
Le droit syndical. .. 60

1.3.
La représentation du personneL .. 62

1.4.
Le droit de grève
2.
LES OBLIGATIONS............................................................................... 63

2.1.
L'interdiction de cumul d'emplois et ses dérogations..... 63

2.2.
Le respect du secret professionnel........................................... 64

3.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES
POUR L'ASSISTANT FAMILIAL EMPLOYÉ
PAR UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLiC............. 64

CHAPITRE 2 Les responsabilités de l'assistant familiaL.................. 69

1.
LA RESPONSABILITÉ CIVILE........................................................... 69

1.1.
Les principes généraux.................................................................. 69

1.2.
La responsabilité du fait personneL........................................ 71

1.3.
La responsabilité du fait d'autrui.............................................. 71

1.4.
La responsabilité du fait des choses que l'on a sous
sa garde....................................................................................................... 72

1.5.
Le rôle de l'assurance.................................................................... 72

2.
LA RESPONSABILITÉ ADMINiSTRATiVE.................................. 75

3.
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE........................................................ 75

3.1.
L'assistant familial commet une faute non intentionnelle 75

3.2.
L'assistant familial participe à la réalisation
d'une infraction........................................................................................ 76

3.3.
L'assistant familial commet une faute intentionnelle...... 76

4.
LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE L'ASSISTANT
FAM1 LIAL.......................................................................................................... 77

4.1.
Le principe......................................................................................... 77

4.2.
Les modalités de protection....................................................... 78

CHAPITRE 3 Le régime disciplinaire de l'assistant familiaL........ 81

1.
LES SANCTIONS.................................................................................... 81

1.1.
La procédure disciplinaire et la procédure pénale............. 81

1.2.
L'employeur de droit public....................................................... 82

1.3.
L'employeur de droit privé.......................................................... 83

2.
LES DROITS DE LA DÉFENSE......................................................... 84

1.1.
L'employeur de droit public....................................................... 84

1.2.
L'employeur de droit privé.......................................................... 85

CHAPITRE 4 Le secret professionnel de l'assistant familiaL....... 89

1.
LE CADRE JURIDIQUE DU SECRET PROFESSIONNEL.... 89

1.1.
La notion de secret professionneL.......................................... 89

1.2.
Les personnes tenues au secret professionnel..................... 90

1.3.
Le respect et les limites du secret professionnel............... 91

2.
LE SECRET PROFESSIONNEL PARTAGÉ.................................. 92

2.1.
Le secret professionnel partagé des professionnels
de la protection de l'enfance.............................................................. 92

2.2.
Le secret professionnel partagé des professionnels
de l'action sociale.................................................................................... 93

PARTIE 3 LE CONTRAT DE TRAVAIL DE L'ASSISTANT FAMILIAL
CHAPITRE 1 L'embauche de l'assistant familiaL.................................... 99

1.
L'ASSISTANT FAMILIAL EMPLOYÉ
PAR UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLiC............. 99

1.1.
Le statut spécifique........................................................................ 99

1.2.
Les conditions de recrutement.................................................. 101

1.3.
Le contrat de travail...................................................................... 102

1.4.
Le cumul d'emploi 104

1.5.
La modification du contrat de travaiL................................... 104

1.6.
Le contrat d'accueil........................................................................ 104

2.
L'ASSISTANT FAI'1IL1AL EMPLOYÉ
PAR UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVÉ.. 106

2.1.
Le contrat de travail...................................................................... 106

2.2.
Le cumul d·emploi 107

2.3.
La modification du contrat de travail..................................... 107

2.4.
Le contrat d'accueil........................................................................ 108

CHAPITRE 2 La rémunération de l'assistant familiaL........................ 113

1.
LA RÉMUIIÉRATION PRINCiPALE 113

1.1.
Les principes généraux.................................................................. 113

1.2.
L'accueil continu 114

1.3.
L'accueil intermittent... 115

1.4.
L'accueil modulable........................................................................ 115

1.5.
Les congés et les jours fériés..................................................... 115

2.
LES INDEMNITÉS................................................................................... 116

2.1.
L'indemnité d'entretien 116

2.2.
L'indemnité de sujétion spéciale.............................................. 117

2.3.
Les indemnités pour frais de déplacement........................... 117

2.4.
Les indemnités de congés payés.............................................. 118

2.5.
Les indemnités d'attente............................................................. 119

3.
LES ALLOCATIONS 120

4.
L·EMPLOYEUR-PAYEUR 120

4.1.
La charge de la rémunération.................................................... 120

4.2.
Le changement d·employeur...................................................... 121

4.3.
Le cumul d·emplois........................................................................ 121

5.
LE RÉGIME D·IMPOSITION............................................................. 121

5.1.
Les bénéficiaires du régime particulier................................... 122

5.2.
Le revenu imposable...................................................................... 122

CHAPITRE 3 Les congés de l'assistant familiaL 127

1.
LES CONGÉS HORS INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE
DE L'ASSISTANT FAMILlAL................................................................... 127

1.1.
Les congés payés.................................................................. 127

1.2.
Les congés de fin de semaine et jours fériés....................... 132

1.3.
Les congés pour raisons familiales ou personnelles.......... 133

1.4.
Les absences pour formation..................................................... 136

1.5.
Les absences résultant d'une obligation légale................... 140

2.
LES CONGÉS POUR INDISPONIBILITÉ PHYSIQUE
DE L'ASSISTANT FAMILlAL.. 141

2.1.
Les congés de maladie et d'accident non professionnel. 141

2.2.
Les congés pour accident de travail ou pour maladie
professionnelle.......................................................................................... 142

2.3.
Les congés de maternité ou d·adoption................................ 143

2.4.
Le réemploi........................................................................................ 145

CHAPITRE 4 La protection sociale de l'assistant familiaL............. 149

1.
LA MALADIE ET L'ACCIDENT NON PROFESSIONNEL.. 149

1.1.
Les prestations de l'assurance maladie.................................. 149

2.
L·INVALIDITÉ 154

2.1.
Les conditions................................................................................... 154

2.2.
L'attribution de la pension d·invalidité.................................. 154

3.
L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LA MALADIE
PROFESSiONNELLE................................................................................... 157

3.1.
La nature des prestations versées............................................ 157

3.2.
L'accident du travaiL..................................................................... 158

3.3.
La maladie professionnelle.......................................................... 159

3.4.
Les prestations................................................................................. 160

3.5.
L'incapacité permanente.............................................................. 162

4.
LES PRESTATIONS FAMILIALES 164

4.1.
Les prestations délivrées autour de la naissance
et du jeune enfant.................................................................................. 164

4.2.
Les autres prestations................................................................... 167

5.
L'ASSURANCE ViEILLESSE 170

6.
L'ASSURANCE CHÔMAGE.............................................................. 170

6.1.
Le régime de ['assurance chômage.......................................... 170

6.2.
Le régime de solidarité................................................................. 174

CHAPITRE 5 La rupture du contrat de travail de l'assistant
familial............................................................................................................ 181

1.
LE L1CENCIEMENT.. 181

1.1.
Le cadre juridique 181

1.2.
Les motifs de licenciement......................................................... 182

1.3.
Les procédures de licenciement................................................ 187

1.4.
Les suites du licenciement.......................................................... 192

1.5.
La contestation du licenciement.............................................. 193

2.
LA DÉMiSSiON 194

2.1.
Les formalités................................................................................... 194

2.2.
Le préavis........................................................................................... 194

2.3.
Les suites de la démission........................................................... 195

2.4.
La contestation de la démission............................................... 196

3.
LA RETRAITE............................................................................................. 197

3.1.
L'âge légal de la retraite 197

3.2.
Le taux plein pour tous à 67 ans.............................................. 197

Index 209


    Avis clients sur Guide de l'accueil familial - ash - ASH Professionnels

    (Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
    Donnez votre avis
     
    Controler les cookies