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GUIDE ASSISTANTES MATERNELLES 1999. 3e édition

GUIDE ASSISTANTES MATERNELLES 1999. 3e édition - Droit et Société - 9782909340289 -
GUIDE ASSISTANTES MATERNELLES 1999. 3e édition 

Auteur : 

Editeur : Droit Et Société

Date parution :  3e édition

Selon qu'elles sont employées par des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit publie, les assistantes maternelles sont soumises à un statut différent et difficile à déterminer.
Les dispositions applicables sont éparpillées dans plusieurs codes et des textes non codifiés.
Leur articulation s'avère délicate ; les ambiguïtés et vides juridiques sont nombreux.

L'ambition de ce livre est de permettre aux assistantes maternelles, aux travailleurs sociaux, aux professionnels de l'enfance et de la petite enfance, aux administrateurs sociaux comme aux parents, de se retrouver dans ce dédale juridique.
Pour ce faire, le Guide Assistantes maternelles de T.
S.
A.
traite, en sept parties, tout le statut des assistantes maternelles :
- l'agrément ;
- le contrat de travail et le contrat d'accueil ;
- les droits et obligations dans l'exercice de la profession ;
- la rémunération le secret professionnel et la responsabilité pénale, civile ou administrative ;
- la formation ;
- la sécurité sociale et l'assurance chômage.

Rédigé par des juristes spécialisés en droit social de l'hebdomadaire Travail social actualités (T.
S.
A.
), ce guide est sans équivalent.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Paramédical.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
415
Dimension :
10.8 x 15 x 1.7 cm
Poids :
205 gr
ISBN 10 :
2909340287
ISBN 13 :
9782909340289
11,43 €
Sur commande
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Sommaire

L'ACCES A LA PROFESSION
La procédure d'agrément
La validité de l'agrément
L'information sur l'agrément
Les sanctions
LES CONTRATS
L'emploi par un particulier
L'emploi par une personne morale
L'EXERCICE DE LA PROFESSION
L'employeur est un particulier
L'employeur est une personne morale de droit privé
L'employeur est une personne morale de droit public
Le soutien et le partenariat
LA REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES
Rémunération et accueil non permanent
Rémunération et accueil permanent
L'aide à l'adoption
Le régime d'imposition
LA RESPONSABILITE DES ASSISTANTES MATERNELLES
Le secret professionnel
La responsabilité pénale des assistantes maternelles
La responsabilité civile des assistantes maternelles employées par des personnes de droit privé
La responsabilité administrative des assistantes maternelles employées par des personnes de droit public
LA FORMATION MINIMALE OBLIGATOIRE DES ASSISTANTES MATERNELLES
Les principes et les objectifs de la formation
Formation et accueil non permanent
Formation et accueil permanent
Les organismes de formation
LA PROTECTION SOCIALE DES ASSISTANTES MATERNELLES
La sécurité sociale
L'assurance chômage.