Guide de capacité professionnelle 2023 - Organisateur commissionnaire de transport
Manuel de référence pour la préparation à l'examen de capacité profesionnelle
Auteur : AFT
Editeur : Celse
Collection : Manuel de référence pour la préparation à l'attestation de capacité
Date parution : 03/2023 (24ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Guide de capacité professionnelle 2023 - Organisateur commissionnaire de transport"
Cette édition 2023 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2022 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :
Partie « vie de l’entreprise »
– Mise à jour des dispositions relatives aux commissaires de justice, aux entrepreneurs individuels, au guichet unique
– Création d’un registre national des entreprises
– Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Partie juridique et économique
– Concernant l’examen de la capacité commissionnaire : mise en place de la redevance
– mise à jour des textes concernant les diplômes permettant obtenir l’attestation de capacité commissionnaire par équivalence
Partie « le CT face aux préoccupations de son client donneur d’ordre »
– Clarification des tableaux sur les Incoterms©
– Des précisions concernant le Brexit
– Règlement définissant l’environnement du guichet unique douanier
– Remplacement du DAU par la nouvelle déclaration douanière
– Actualisation et compléments d’information sur la facture électronique avec un schéma
– Insertion du nouveau format de carnet TIR
Partie « cadre contractuel de l’activité et techniques »
– Mise à jour du chapitre sur l’achat de fret donnant des éléments actualisés sur la situation du transport mondial
– Création d’un sous-titre concernant le cabotage
– Changements concernant l’attribution des licences de transport intérieur et des licences communautaires
– Pris en compte du changement du règlement européen concernant les véhicules de > 2,5 t
– Mise à jour des informations concernant le transport combiné
Partie « réglementation sociale »
– Précisions sur l’actualisation du document unique ; création de la visite médicale de mi-carrière.
Partie « gestion économique et financière »
– Mise à jour de taux et barèmes d’imposition
Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types?;
- des reproductions de documents indispensables?;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.
Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions
Sommaire et contenu du livre "Guide de capacité professionnelle 2023 - Organisateur commissionnaire de transport - Manuel de référence pour la préparation à l'examen de capacité profesionnelle"
IntroductionTable des abréviations des références juridiques
PARTIE A ASPECTS JURIDIQUES DE LA VIE DE L'ENTREPRISE
Chapitre 1 Droit civil
Chapitre 2 Droit commercial - Règles générales
Chapitre 3 Droit commercial - Les formes juridiques des entreprises
Chapitre 4 Responsabilité civile, risque pénal et juridictions
PARTIE B LE CT FACE À SON ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE
Chapitre 1 Les domaines d’activités des intermédiaires de la chaîne transport et leur statut juridique
Chapitre 2 Le statut juridique du CT
Chapitre 3 Règles d’accès à la profession et aux différents marchés de la commission transport
Chapitre 4 Le contexte économique de mondialisation des échanges et ses implications
PARTIE C LE CT FACE AUX PRÉOCCUPATIONS DE SON CLIENT DONNEUR D’ORDRE
Chapitre 1 Les contrats de vente national et international
Chapitre 2 Le franchissement des frontières et le contexte douanier
Chapitre 3 Les régimes fiscaux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Chapitre 4 La facturation commerciale et la facturation du transitaire
Chapitre 5 Les modes de règlement national et international
Chapitre 6 La gestion des risques commerciaux et financiers
Chapitre 7 Le concept de qualité
PARTIE D CADRE CONTRACTUEL DE L’ACTIVITÉ DU CT ET TECHNIQUES DE TRAITEMENT DU FRET
Chapitre 1 Les critères de choix d’un mode de transport
Chapitre 2 Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports terrestres
Chapitre 3 Les contrats et techniques de traitement de fret dans les transports à vocation intercontinentale
Chapitre 4 Les techniques de traitement de fret spécifiques au CT : affrètement et groupage
PARTIE E RÉGLEMENTATION SOCIALE
Chapitre 1 Obligations sociales de l'employeur
Chapitre 2 Contrat de travail
Chapitre 3 Durée du travail
Chapitre 4 Rémunération
Chapitre 5 Conditions de travail
PARTIE F LA GESTION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE D’UNE ENTREPRISE DE COMMISSION TRANSPORT
Chapitre 1 Le concept de gestion de l’entreprise
Chapitre 2 La gestion prévisionnelle : approche
Chapitre 3 La gestion prévisionnelle : bilan et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4 L’activité de l’entreprise : compte de résultat – comptabilité analytique
Chapitre 5 L’analyse de gestion
Chapitre 6 Le patrimoine
Chapitre 7 Le tableau de bord
Chapitre 8 Les coûts et prix de transport du transport routier de marchandises
Chapitre 9 Fiscalité
PARTIE G MÉTHODOLOGIE DU TRAITEMENT ADMINISTRATIF ET COMMERCIAL D’UN DOSSIER DE TRANSIT
Chapitre 1 Méthodologie de traitement d’un dossier de transit
Chapitre 2 Conseils pour la préparation de l’épreuve rédigée de l’examen AC-CT
Adresses utiles
Ouvrages recommandés
Table des matières
