Guide de capacité professionnelle 2024 - Transport routier de personnes
Manuel de référence pour la préparation à l'examen de capacité profesionnelle

Quel est le sujet du livre "Guide de capacité professionnelle 2024 - Transport routier de personnes"

Cette édition 2024 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2023 sur toutes les parties du guide ainsi que l’ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide :

 Partie «vie de l’entreprise»
–     Introduction des dispositions relatives à l’entrepreneur individuel, issues de la loi n°2022-172.
–     Actualisation des dispositions relatives au conjoint collaborateur.

Partie «règlementation sociale»
–     Actualisation des dispositions relatives au conducteur en périodes scolaires.
–     Actualisation des dispositions relatives au travail de nuit
–     Actualisation des dispositions relatives à l’actualisation du Document unique en entreprise.
–     Actualisation des dispositions relatives aux visites médicales et intégration de la visite médicale de mi-carrière.

Partie règlementation des transports routiers nationaux
–     Actualisation des dispositions relatives à l’accès à la profession et à l’exercice de la profession et notamment : exigence d’établissement,
–     Actualisation des informations dans le registre des entreprises de transport routier, affectation/fin d’affectation des véhicules à l’activité transport, infractions graves susceptibles de faire perdre l’honorabilité, modalités de réhabilitation du gestionnaire de transport en cas de perte d’honorabilité.

Partie règlementation des transports routiers internationaux et cabotage
–     Introduction des dispositions relatives au détachement de conducteurs

Partie «gestion commerciale»
–     Actualisation des informations relatives à Ile-de-France Mobilités
–     Actualisation des données chiffrées relatives au transport scolaire
–     Actualisation des données chiffrées relatives au tourisme et à l’impact de la pandémie de Covid-19 sur ce marché.
–     Actualisation des informations relatives aux restrictions de circulation en Europe (ZFE)
–     Actualisation des données chiffrées relatives à l’Europe des 27.

Partie «gestion financière»
–     Actualisation des taux d’imposition des sociétés pour 2024

Partie «sécurité»
–    Actualisation des dispositions relatives à la formation des conducteurs CPS

Partie «exploitation technique»
–     Présentation des contours de la future norme Euro 7

Ce guide de référence, rédigé par les spécialistes de l’AFT, a pour but de vous aider à obtenir votre attestation professionnelle de capacité, il vous permettra d’apprendre et de réviser toutes les matières essentielles.

Il comprend :
- des textes de loi, décrets, arrêtés et contrats types;
- des reproductions de documents indispensables;
- des schémas, dessins et tableaux explicatifs.

Vous pourrez aussi vous entraîner à l’examen grâce aux annales (avec corrigés) des dernières sessions
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