Guide de capacite professionnelle transport routier de personnes edition 2018

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Guide de capacité professionnelle transport routier de personnes
Année : 03/2019 (24ème édition)

Editeur : CELSE

Date parution : 02/2018

Ouvrage de référence par excellence, il a tout pour vous mener vers la réussite : ce guide de capacité a été rédigé par l'AFT et comprend, afin de faciliter la compréhension des développements :

– des textes de lois, décrets et arrêtés (ex. les contrats types),

– des fac-similés de documents,

– des schémas et dessins,

– des tableaux,

– de nombreux exemples.

Ce guide vous permettra d'apprendre ou de réviser toutes ces matières ; vous pourrez vous entraîner à l'examen grâce aux annales (avec corrigés) des sessions précédentes.

En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Logistique.

Reliure : Relié

Dimension : 21 x 29 x 9.00 cm
Poids : 1590 gr
ISBN 10 : 2850094048
ISBN 13 : 9782850094040

124,00 €

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NOUVEAUTES DU GUIDE VOYAGEURS 2018

Principales modifications et principaux ajouts faits au Guide pour 2018

Actualisation :
- Actualisation des prescriptions en matières pénales,
- Actualisation des infractions aux dispositions du code de l'environnement,
- Actualisation du chapitre sur les services réguliers et à la demande en île de france,
- Actualisation des différents seuils d'obligations de procédure dans les marchés publics,
- Actualisation du chapitre portant sur les lignes régulières et le transport scolaire,
- Actualisation du chapitre traitant du marché du tourisme,
- Actualisation des dispositions relatives au traitement des huiles usées, batteries et pneumatiques usagés.

Insertion :

- Intégration des dispositions provenant des ordonnances " Macron ",
- Intégration des évolutions en matière de cotisations sociales et employeurs,
- Intégration des dispositions de l'accord sur les conducteurs en services librement organisés,
- Intégration des dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire de conciliation prud'homale,
- Intégration des dispositions aux ruptures conventionnelles collectives,
- Intégration des dispositions issues de la loi Grandguillaume sur les transports particuliers de personnes,
- Intégration des dispositions de la loi de finances 2018 relatives aux taux d'imposition sur les sociétés,
- Intégration des dispositions relatives à la TVA pour les micro-entreprises,
- Intégration du sujet d'examen d'octobre 2017.

Refonte complète du chapitre sur les instances représentatives du personnel.

Nouvelles dispositions relatives aux services privés.

Dispositions relatives à la dématérialisation des factures destinées aux autorités organisatrices,
Dispositions relatives au nouveau modèle de fiche de paye,
Dispositions du code des transports, relatives aux gares routières.

Rien de particulier, juste actualisation de la liste des pays appliquant l'accord Interbus,
Rien de particulier hormis correction de quelques coquilles.

Evolution du régime social des travailleurs indépendants.

Possibilités de dématérialiser certains documents de transport.

Modifications des seuils des différents régimes déclaratifs.