Guide de capacite professionnelle Transport routier de personnes - Tous véhicules - Avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris 2017
Transport routier de personnes - Tous véhicules - Avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris
Année : 03/2023
Ouvrage de référence par excellence, il a tout pour vous mener vers la réussite :ce guide de capacité a été rédigé par l'AFT et comprend, afin de faciliter la compréhension des développements :? des textes de lois, décrets et arrêtés (ex. les contrats types),? des fac-similés de documents,? des schémas et dessins,? des [...]
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Auteur : AFT
Editeur : Celse
Date parution : 03/2017Quel est le sujet du livre "Guide de capacite professionnelle Transport routier de personnes - Tous véhicules - Avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris 2017"
Actualisation :
- du chapitre traitant des gares routières,
- des dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages,
- des dispositions relatives au passage de frontière à l'intérieur de l'Union européenne,
- des dispositions relatives aux restrictions de circulation en Europe,
- des références réglementaires suite à la codification de la partie réglementaire du Code des transports,
- du chapitre sur la réduction des émissions de CO2 avec présentation du dispositif d'accompagnement des entreprises mis en place.
Insertion :
- des modifications liées à l'actualisation du Code civil,
- des nouvelles dispositions réglementaires relatives aux instances représentatives du personnel,
- des nouvelles dispositions relatives à l'inspection du travail et aux agents de contrôle de l'inspection du travail, dont les modalités de la transaction pénale,
- des dispositions de l'ordonnance relative aux délégations de services publics,
- des dispositions relatives aux échéanciers de mise à disposition de véhicules accessibles aux PMR,
- des formations obligatoires pour les Conducteurs en période scolaire (CPS) et pour les conducteurs accompagnateurs de PMR dans les dispositions relatives à la formation des conducteurs.
Refonte du chapitre 2 traitant de l'organisation de la profession et des différents types de services de transport, suite à la mise en place de la loi NOTRe et à la codification de la partie réglementaire du Code des transports.
Prise en compte des nouvelles dispositions conventionnelles relatives à la prévoyance dans le secteur des transports.
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Sommaire et contenu du livre "Guide de capacite professionnelle Transport routier de personnes - Tous véhicules - Avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris 2017 - Transport routier de personnes - Tous véhicules - Avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris"
Introduction
Partie A : Aspects juridiques de la vie de l'entreprise
Chapitre 1 : Droit civil
Chapitre 2 : Droit commercial ? règles générales
Chapitre 3 : Droit commercial ? les formes juridiques
Chapitre 4 : Responsabilité civile, risque pénal et juridictions
Partie B : Réglementation sociale
Chapitre 1 : Législation sociale
Chapitre 2 : Contrat de travail
Chapitre 3 : Durée du travail
Chapitre 4 : Rémunération
Chapitre 5 : Conditions de travail
Partie C : Réglementation des transports routiers nationaux
Chapitre 1 : Les contrats
Chapitre 2 : Règles administratives
Partie D : Réglementation des transports routiers internationaux
Chapitre 1 : Les règles administratives
Chapitre 2 : Le franchissement des frontières
Partie E : Gestion commerciale
Chapitre 1 : Enjeux du transport de voyageurs par route
Chapitre 2 : Stratégie commerciale au service de la stratégie globale de l'entreprise
Chapitre 3 : Stratégie et action commerciales en transport public
Chapitre 4 : Stratégie et action commerciales en transport de personnel
Chapitre 5 : Stratégie et action commerciales en tourisme et occasionnel
Partie F : Gestion financière
Chapitre 1 : La fiscalité des entreprises
Chapitre 2 : La gestion prévisionnelle : Rentabilité ? Financement
Chapitre 3 : La gestion prévisionnelle : Bilans et compte de résultat prévisionnels
Chapitre 4 : L'activité de l'entreprise : Compte de résultat - Comptabilité analytique
Chapitre 5 : L'analyse de l'activité
Chapitre 6 : Le patrimoine
Partie G : Sécurité
Chapitre 1 : Personnel de conduite
Chapitre 2 : Véhicule
Chapitre 3 : Règles générales de circulation
Partie H : Exploitation technique
Chapitre 1 : Normes des véhicules
Chapitre 2 : Réception - immatriculation des véhicules
Chapitre 3 : Choix du véhicule
Chapitre 4 : Organisation du garage et de l'atelier
Chapitre 5 : Protection de l'environnement
Partie I : Épreuves de l'examen
Chapitre 1 : Études de cas
Chapitre 2 : QCM
Chapitre 3 : Corrigés
Adresses utiles
Bibliographie
Table des matières