Guide de capacité professionnelle
Transport routier de personnes - Tous véhicules - Avec des véhicules n'excédant pas 9 places conducteur compris

Ouvrage de référence par excellence, il a tout pour vous mener vers la réussite :ce guide de capacité a été rédigé par l'AFT et comprend, afin de faciliter la compréhension des développements :

? des textes de lois, décrets et arrêtés (ex. les contrats types),

? des fac-similés de documents,

? des schémas et dessins,

? des tableaux,

? de nombreux exemples.

Ce guide vous permettra d'apprendre ou de réviser toutes ces matières ; vous pourrez vous entraîner à l'examen grâce aux annales (avec corrigés) des sessions précédentes.

Actualisation :

- des données chiffrées concernant le nombre d'entreprises, de salariés et de véhicules en transport non urbain et urbain,

- des salaires conventionnels et des frais de déplacement,

- des données sur le tourisme et les loisirs,

- des dessertes intérieures d'intérêt national dans un service régulier international,

- des seuils d'assujettissement concernant la formation et le versement transport,

- des équipements obligatoires dans les autocars ;

- et des chapitres traitant : de la conduite à tenir en cas d'accident ou incident, de la formation professionnelle, des IRP pour intégrer l'élargissement des compétences de la DUP, du CDD, des sanctions encourues en cas d'infraction à la réglementation professionnelle, de la délégation de service public.

 

Intégration :

- des dispositions concernant : la protection des petites entreprises et de la résidence principale de l'entrepreneur, les nouveaux moyens à disposition des tribunaux de commerce pour les procédures collectives, le recouvrement des petites créances, la loi NOTRe, l'ordonnance réformant les marchés publics et le règlement européen n° 165/2014,

- de précisions réglementaires concernant le transport de matières dangereuses dans des autocars et les eaux de lavage de véhicules,

- des services réguliers librement organisés,

- de l'interdiction de transporter à titre principal des enfants couchés,