Guide du conseil municipal
Règles, pièges et astuces
Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de [...]
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Auteur : Eric LANDOT
Editeur : Territorial
Collection : Les essentiels - 284
Date parution : 07/2020Quel est le sujet du livre "Guide du conseil municipal"
Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une 'note explicative de synthèse' ? Un conseiller municipal peut-il poser des 'questions orales' ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la 'voix prépondérante' du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le 'recueil des actes administratifs' ? Quels sont les droits des 'élus minoritaires' ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires.
Auteurs :Auteur Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Eric Landot est le fondateur du cabinet d'avocats Landot & associés, voué à une clientèle de collectivités locales. Il a écrit, coécrit ou dirigé 29 ouvrages et plus de 1150 articles.
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