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Guide des baux commerciaux. Edition 2014

Guide des baux commerciaux. Edition 2014 - lexis nexis (ex litec) - 9782711020492 -
Guide des baux commerciaux. Edition 2014 
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Guide des baux commerciaux. Edition 2016
Année : 02/2016 Edition 2016

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Date parution :  Edition 2014

Le bail commercial est l'un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de théâtres, de cinéma ou plus généralement de salles de spectacles.
La technicité de la matière et les nombreux pièges qui résultent du vieillissement des textes du Code de commerce (ancien décret du 30 septembre 1953) et d'une jurisprudence foisonnante rendent la pratique contractuelle particulièrement délicate.
Or, la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués.
Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l'issue d'un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire.
Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.
D'où l'opportunité d'offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu'à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative : Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?
Qu'est-ce qu'un bail dérogatoire ?
Quelles sont les indemnités lorsque le bailleur souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?
Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?
Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l'Etat ou d'une collectivité territoriale ?
A qui s'adresse ce guide ?
Le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace.
Enrichi de conseils pratiques et d'avertissements sur certains dangers, il s'adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d'entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.

Auteurs :

Emmanuelle Chavance, avocate associée à la cour de Paris, Catherine Saint Geniest, avocate associée à la cour de Paris, Hervé et Sébastien Regnault, avocats associés à la cour de Paris, Arnaud Colin, avocat à la cour de Paris. Sous la direction de Joël Monéger, professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine, Doyen honoraire, directeur du JurisClasseur Bail à loyer commercial et de la revue Loyers et copropriété, assisté de M Abdoulaye Mbotaingar, maître de conférences à l'Université d'Orléans.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Baux commerciaux.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 510
Dimension : 17 x 24.5 x 2.6 cm
Poids : 762 gr
ISBN 10 : 2711020495
ISBN 13 : 9782711020492
79,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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