Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - groupe moniteur - 9782281134780 -
Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux 

Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

L’insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d’EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.
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Auteur : 

Editeur : Groupe Moniteur

Collection : Méthodes

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
300
Dimension :
17 x 24.1 x 1.8 cm
Poids :
518 gr
ISBN 10 :
2281134784
ISBN 13 :
9782281134780
49,00 €
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Quel est le sujet du livre "Guide des procédures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux"

L’insalubrité concerne tout logement ou installation qui représente un danger ou un risque pour la santé ou la sécurité des personnes. Si ce phénomène est difficile à endiguer, les préfets, les maires et, le cas échéant, les présidents d’EPCI disposent néanmoins de pouvoirs de police administrative spéciale permettant de répondre aux situations les plus urgentes.

À jour de l’ordonnance n° 2020-1114 du 16 septembre 2020 ayant harmonisé et simplifiés les polices des immeubles, locaux et installations, ce guide présente, au moyen de fiches pratiques illustrées, les actions permettant de lutter concrètement contre l’habitat insalubre ou dangereux.

Ainsi, cet ouvrage définit les situations d’urgence (insalubrité, état de péril, non décence), puis étudie précisément chaque procédure pour y remédier, et enfin, détaille les effets de chacune d’elle (obligation de relogement, expropriation, exécution d’office, etc.).

Afin de faciliter la compréhension, chaque procédure décrite est accompagnée des références aux textes officiels applicables, d’un schéma récapitulatif ainsi que d’un modèle d’arrêté commenté.


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