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Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2012
Convertisseur à l'usage des juristes européens

Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2012 - lexis nexis (ex litec) - 9782711017232 -
Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2012 
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Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2018-2019
Année : 06/2019 Edition 2018-2019

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Date parution :  Edition 2012

Un concept original et unique sur le marché.
Cet ouvrage technique constitue la contribution des sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer.
Il indique le formalisme à , respecter dans l'établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de " Convertisseur " à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans sept pays de l'Union européenne pour l'établissement de procurations transfrontalières.
A qui s'adresse ce Guide ?
Il s'adresse à tous les praticiens du droit qui doivent aujourd'hui répondre au quotidien à la demande de particuliers ou des personnes morales devant participer à un acte juridique dans un pays de l'Union sans qu'ils soient tenus de se déplacer.
Le Guide des procurations en Europe a été rédigé par les notaires membres de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) qui réunit les notaires de Paris, Berlin, Vienne, Rome, Madrid, Bruxelles, Genève et Lausanne.
L'ANME remercie tout particulièrement Jean-Claude GINISTY, Isabelle FARABOLINI et Pierre TARRADE, membres de la délégation française.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Notariat.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 216
Dimension : 18 x 25.2 x 1.5 cm
Poids : 373 gr
ISBN 10 : 2711017230
ISBN 13 : 9782711017232
30,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2018-2019
Convertisseur à l'usage des juristes européens
Auteur : ANME |
Année : 06/2019 
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