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Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2018-2019
Convertisseur à l'usage des juristes européens

Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2018-2019 - lexis nexis (ex litec) - 9782711032273 -
Guide des procurations en Europe. Convertisseur à l'usage des juristes européens, Edition 2018-2019 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Date parution :  Edition 2018-2019

Cet ouvrage technique constitue la contribution de sept délégations de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) au besoin concret des professionnels du droit confrontés à la nécessité de faire participer à un acte juridique une personne physique ou morale se trouvant à l'étranger et dans l'impossibilité de se déplacer.
Il indique le formalisme à respecter dans l'établissement de la procuration.
Il doit son sous-titre de "Convertisseur" à son objectif : décrire les règles de forme en vigueur dans six pays de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Belgique et France) et en Suisse (pour les cantons de Genève et de Vaud) pour l'établissement de procurations transfrontalières.
Cette deuxième édition est une mise à jour de la première, qui était parue avant que Moscou rejoigne l'ANME.

Auteurs :

Préfacier Collectivité éditrice Le Guide des procurations en Europe a été rédigé par les notaires membres de l'Association des Notaires des Métropoles Européennes (ANME) qui réunit les notaires de Paris, Berlin, Vienne, Rome, Madrid, Bruxelles, Moscou, Genève et Lausanne. L'ANME remercie tout particulièrement Jean-Claude GINISTY, Isabelle FARABOLINI et Pierre TARRADE, membres de la délégation française.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Notariat.
Préface : Bertrand SAVOURé,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 210
Dimension : 18.5 x 21 x 1.3 cm
Poids : 375 gr
ISBN 10 : 2711032272
ISBN 13 : 9782711032273
32,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Convertisseur à l'usage des juristes européens
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Année : 06/2012 
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