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Guide fiscal des actes. Deuxième semestre 2012
Deuxième semestre 2012

Guide fiscal des actes. Deuxième semestre 2012 - lexis nexis (ex litec) - 9782711017225 -
Guide fiscal des actes. Deuxième semestre 2012 
Livre Epuisé, voir article similaire
101 mots du notariat
Année : 08/2020 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : JurisClasseur

Date parution :

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.
Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide.
Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.
L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ; les articles du Code général des impôts concernés ; le taux applicable et la base de taxation ; l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ; le renvoi à la formule correspondante.
Plus de 170 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal est à jour : des dernières lois de finances et, notamment, du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012, tel qu'adopté le 31 juillet 2012 ; des instructions, réponses ministérielles et rescrits les plus récents.

Auteurs :

Stéphanie Durteste est juriste. Issue de l'école de notariat de Tours, elle possède une grande maîtrise des problèmes pratiques tant rédactionnels qu'informatiques de l'entreprise notariale. Sophie Gonzales-Moulin, titulaire du diplôme supérieur de notariat, a participé à la réalisation et au lancement de la Revue fiscale notariale. Quatre années de présence au sein d'une étude complétée par plus de quinze années de présence au sein de la rédaction Notariale des Editions LexisNexis et sa qualité de responsable de la collection Notarial Formulaire lui ont permis d'acquérir une excellente connaissance des problèmes notariaux. Nicolas Nicolaïdès est notaire associé à Grenoble. Ses douze années passées au sein du groupe LexisNexis en qualité de directeur de la rédaction Civile et Notariale et de Directeur de l'activité Notaires, lui ont donné une forte expérience du monde de l'édition, et sont venues compléter ses connaissances de la pratique notariale et des besoins des notaires et de leurs collaborateurs au quotidien. William Stemmer est docteur en droit public et titulaire d'un DESS-DJCE. Il est avocat au barreau des Hauts-de-Seine au sein du cabinet TAJ. Il publie régulièrement des articles de doctrine concernant la TVA immobilière et enseigne cette matière aux étudiants de MASTER II ainsi qu'à différents professionnels (notaires, avocats, etc.). Il a également participé à l'élaboration de la réforme de la TVA immobilière.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Notariat.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 370
Dimension : 17.1 x 24.5 x 2.3 cm
Poids : 580 gr
ISBN 10 : 2711017222
ISBN 13 : 9782711017225
45,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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13,90 €

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