Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Guide fiscal des actes. Deuxième semestre 2014
Deuxième semestre 2014

Guide fiscal des actes. Deuxième semestre 2014 - lexis nexis (ex litec) - 9782711020294 -
Guide fiscal des actes. Deuxième semestre 2014 
Livre Epuisé, voir article similaire
101 mots du notariat
Année : 08/2020 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : JurisClasseur

Date parution :

L'analyse fiscale de toutes les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale fait appel à de nombreuses sources d'information.
Ce guide, à vocation résolument pratique, regroupe tous les éléments nécessaires à la conduite de cette analyse de manière à la fois complète et rapide.
Apportant des réponses immédiates, claires et concises, il couvre tous les domaines d'activité de l'étude : droit de la famille, droit des affaires, droit immobilier, ou encore droit patrimonial.
L'ouvrage est organisé en quatre parties distinctes facilitant un accès direct à l'information recherchée.
Présentée sous forme de tableau, la première partie permet de déterminer très rapidement : la fiscalité qui s'applique à la situation donnée ; les articles du Code général des impôts concernés ; le taux applicable et la base de taxation ; l'engagement éventuel devant figurer dans l'acte ; le renvoi à la formule correspondante.
Près de 180 formules d'application, "prêtes à l'emploi", sont proposées dans la deuxième partie et aident le praticien à finaliser son analyse et à rédiger le paragraphe fiscalité de sa convention.
La troisième partie offre un outil rapide de calcul des émoluments (tableaux réactualisés du décret de 1978) et de la provision sur frais de la vente d'immeubles.
Enfin, toutes les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale de la famille figurent dans la dernière partie.
Conçu par des praticiens, mis à jour et réédité tous les six mois, ce guide devient ainsi l'outil fiscal de référence au quotidien pour tous les acteurs du monde notarial.
Votre guide fiscal est à jour : de la loi de finances pour 2014 (n° 2013-1278, 29 déc.
2013) ; de la loi de finances rectificative pour 2013 (n° 2013-1279, 29 déc.
2013) et 2014 (n° 2014-891, 8 août 2014) ; des dernières actualités parues au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Notariat.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 380
Dimension : 16.5 x 24.5 x 2.2 cm
Poids : 597 gr
ISBN 10 : 2711020290
ISBN 13 : 9782711020294
45,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir article similaire

Nouvelle édition 101 mots du notariat
13,90 €

Avis clients sur Guide fiscal des actes. Deuxième semestre 2014 - lexis nexis (ex litec) - JurisClasseur

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
FISCALITE PRATIQUE
Actes courants
Droit de la famille
Droit de l'entreprise individuelle
FORMULES FISCALES
Actes courants
Droit de la famille
Droit de l'entreprise individuelle
EMOLUMENTS
LES CHIFFRES DU PATRIMOINE
L'essentiel des chiffres du patrimoine
Ordre de rémunération des biens dans la déclaration de la succession
Règles d'évaluation des biens