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Guide du formaliste. Edition 2018

Guide du formaliste. Edition 2018 - Francis Lefebvre - 9782368933633 -
Guide du formaliste. Edition 2018 
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Guide du formaliste. Edition 2019
Année : 05/2019 Edition 2019

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Dossiers pratiques

Date parution :  Edition 2018

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre.
De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Téle@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.
Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2018 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.
Un guide indispensable dans toutes les études notariales !


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Notariat.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 824
Dimension : 19 x 23 x 3 cm
Poids : 1125 gr
ISBN 10 : 2368933638
ISBN 13 : 9782368933633
81,99 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Guide du formaliste
Auteur : Marie-Laure ENAULT |
Collection : Dossiers pratiques
Année : 08/2017 

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