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Guide du formaliste

Guide du formaliste - Francis Lefebvre - 9782368932841 -
Guide du formaliste 
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Guide du formaliste. Edition 2019
Année : 05/2019 Edition 2019

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Collection : Dossiers pratiques

Date parution :

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre.
Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre.
De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Téleactes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE).
Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé.
Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2017 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité.
Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions.
Un guide indispensable dans toutes les études notariales !

Auteurs :

Auteur Marie-Laure Enault est clerc de notaire et formatrice à SAM Formation.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Notariat.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 792
Dimension : 19 x 23 x 3.5 cm
Poids : 1238 gr
ISBN 10 : 2368932844
ISBN 13 : 9782368932841
79,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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