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Guide du formaliste

Guide du formaliste - Francis Lefebvre - 9782368935279 -
Guide du formaliste 
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Guide du formaliste 2021
Année : 06/2021 

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Date parution :

Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. De nouvelles contraintes lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE). Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2020 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !


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Reliure : Broché
ISBN 10 : 2368935274
ISBN 13 : 9782368935279
95,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Auteur : COLLECTIF |
Collection : dossiers pratiques
Année : 06/2021