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Guide de l'installation des jeunes agriculteurs

Guide de l'installation des jeunes agriculteurs - france agricole - 9782855574561 -
Guide de l'installation des jeunes agriculteurs 
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Guide de l'installation des jeunes agriculteurs
Année : 03/2019 (6ème édition)

Auteur :

Editeur :FRANCE AGRICOLE

Collection :Agri décisions

Date parution :  (5ème édition)

Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation agricole ? Ce guide de l'installation est fait pour vous. Modalités administratives, outils juridiques et financiers, critères de sélection, abattements, contacts, réseaux, méthode de gestion des risques, choix du statut social et fiscal... : le but est de faciliter vos démarches dans cette période si délicate de l'installation, et de vous aider à prendre vos décisions, déterminantes pour la suite de votre activité.

Un nouveau dispositif est en place depuis 2015. Sa complexité pourrait s'estomper à l'usage, ont affirmé d'emblée les régions récemment intégrées au système rénové. C'est dire à quel point la manoeuvre reste compliquée... Mais pas irréalisable. Pour maîtriser votre projet de bout en bout, et bénéficier des aides et prêts qui vous reviennent, ce guide pratique, entièrement réactualisé, propose de vous accompagner. Avec, en plus, des focus sur ce jargon si caractéristique du dispositif à l'installation : AMA... ? PE ? PPP ? DJA, prêts bonifiés, critères nationaux, arbitrages régionaux... ? Pas à pas, et en toute connaissance de cause, construisez, à l'aide de cet ouvrage, un projet à votre mesure.

C'est à l'issue de deux années de concertations avec les organisations professionnelles que le dispositif dédié à l'installation des jeunes agriculteurs a été révisé en 2015. Si la Loi d'avenir pour l'agriculture votée en octobre 2014 porte l'essentiel des mesures, les dernières validations de Bruxelles se sont tenues fin 2015. Cette nouvelle édition tient compte de l'ensemble de ces nouvelles mesures.



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Reliure : Broché
Nbr de pages : 240
Dimension : 15 x 24 cm
ISBN 10 : 2855574560
ISBN 13 : 9782855574561

Avis clients sur Guide de l'installation des jeunes agriculteurs - france agricole - Agri décisions

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PRÉFACE v

INTRODUCTION .
1-RAPPELS HISTORIQUES: LA POLITIQUE FRANÇAISE D'AIDE
À
L'INSTALLATION. ................................................ 2

2-L'INSTALLATION EN QUELQUES CHIFFRES. .......................... 13

lapopulation agricolefrançaise. ................................... 13

Lapopulation agricoleactuelle. .................................... 13

Etdemain? ..................................................... 14

leschiffresdel'installation......................................... 15

Enjeux de demain: la transmission et le rôle croissant des installations
horscadre familial............................................... 16

S'installer:aveclesaidesnationales ounon?......................... 17

Zoomsurlesinstallationsnon aidées............................... 18

Zoomsurlesinstallations aidées................................... 20

L'évolution du nombre de bénéficiaires et les montants engagés. . . . . . . . . 20

Larépartitionrégionaledesaides àl'installation...................... 21

Profildesjeunesbénéficiairesdela DJA. ............................. 22

Profil des exploitations des bénéficiaires des aides nationales. . . . . . . . . . . 23

Les freins à l'installation 25

Unedémographie inquiétante..................................... 25

L'accèsaufoncier................................................. 26

Lecoûtdel'installation ........................................... 26

l:instabilitédurevenu............................................ 26

L'imagedumétier................................................ 26

PARTIE 1-S'INSTALLER AVEC LES AIDES: LE CADRE NATIONAL......... 27

1-LES CONDITIONS D~CCÈS AU DiSPOSiTIF.............................. 30

Les conditions relatives au candidat à l'installation. ................. 30

l:âge du candidat 30

La nationalité. ................................................... 30

Justifierd'unecapacitéprofessionnelle. ............................. 30

Détenirouacquérirun diplôme. ................................... 31

Réaliserson PPP '.................. 32

Les conditions relatives à l'exploitation. . . . .. . . . . . .. . . 32

La taille minimale de l'exploitation 32

Les conditions d'indépendance et d'autonomie et la participation
personnelleauxtravauxdel'exploitation............................ 33

Lerespectducontrôledes structures................................ 34

Lesconditionsrelatives aurevenuattendu.......................... 34

Revenus minimum et maximum autorisés 35

Cas des agriculteurs à titre secondaire. ........... .. ... ....... ......... 35

Casdesinstallationsensociété..................................... 36

2-LE NOUVEAU DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT
DE L'INSTALLATION................................................ 37

Vision globale de l'accompagnement à l'installation. . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Phased'informationetd'émergenceduprojet....................... 39

Le Point Info Installation 40

L'autodiagnostic ................................................. 40

Phase d'élaboration du PPP et agrément par le préfet. . . . . . . . . . . . . . . . 4'
LesconseillersPPP................................................
4'

LesobjectifsduPPP............................................... 42

La procédure d'élaboration du PPP avec les conseillers 42

L'agrémentduPPPparlepréfet..................................... 44

PhasederéalisationduPPP......................................... 44

Le stage « 21heures» ............................................. 45

Lesstagesd'application........................................... 46

Réalisation du plan de développement de l'exploitation (PDE) . . . . . . . . 47

Intérêtdu PDE ................................................... 48

Contenu du PDE 48

Modifications dans le projet après l'installation et avenant au PDE 5'

Validation du PPP et procédure de demande des aides à l'installation. . 52

ValidationduPPPparlepréfet..................................... 52

Dépôtdudossierd'aides .......................................... 53

3-LES ENGAGEMENTS À SOUSCRIRE ET LES FORMALITÉS. ............. 56

S'engageràêtreagriculteurpendantcinqans....................... 56

Mettre en conformité les équipements repris
aveclaréglementation............................................. 57

Tenirunecomptabilitédegestion .................................. 57

Réaliser un suivi technique, économique et financier . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Les formalités à accomplir (affiliation au régime de protection sociale
desnon-salariésagricoles) ................................... 59

Lesseuilsd'affiliation àlaM5A..................................... 59

Lademanded'affiliationàlaM5A................................... 60

Lecalculdescotisationssociales.................................... 60

4-QUELQUES CAS PARTICULIERS D'INSTALLATION..................... 64

Linstallation danslecadresociétaire................................ 64
~instal1ation du jeune agriculteur dans le cadre du remplacement
~instal1ation en « supplément» dans le cadre d'un développement

Lesconditionsà respecter......................................... 65

d'un associé exploitant. .......................................... 66

ou d'une réorganisation de l'activité de l'exploitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . 67

Cas des installations en tant qu'agriculteur à titre secondaire. . . . . . . . . . . 67

Linstallation progressive (acquisition progressive de la capacité
professionnelleagricole) ........................................... 68

Lesconditionsexigées ............................................ 68

Bénéficedesaides................................................ 69

Linstallation en Corse. ............................................. 69

Linstallation dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) . . 70

Linstallationdes conjoints. ........................................ 71

PARTIE 2-LE FINANCEMENT DE L:IN5TALLATION................... 73

1-L'ÉVALUATION DES BESOINS DE FINANCEMENT..................... 77

Les investissementsàestimer...................................... 77

Reprendre au juste prix: évaluer l'exploitation agricole. . . . . . . . . . . . . . . 78

Laméthodepatrimoniale......................................... 78

Lesméthodeséconomiques........................................ 78

Définirun justeprix.............................................. 79

2-LADJAETLESPRÊTSBONIFIÉS..................................... 80

Ladotationjeuneagriculteur(DJA) ................................. 80

Plafondsnationauxdela DJA(eneuros) ............................. 80

Lescritèresdemodulation dumontantdela DJA...................... 81

CumulDJAetautresaides àl'installation............................ 81

DJAetenveloppesdépartementales................................. 82

Lesprêtsbonifiés.................................................. 82

Laréglementationdesprêtsbonifiés................................ 83

Les prêts à moyen terme spéciaux-jeunes agriculteurs (MT5-JA) . . . . . . . . . 84

Les autres prêts bonifiés (dits MT5-autres) 88

Lesgarantiesprises parlebanquier................................. 89

Lescirconstancesdedéchéancedes aides........................... 92

3-LES OUTILS DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRES................. 95

Les programmes pour l'installation et le développement
des initiatives locales (PIDIL)........................................ 95

Les aides à destination des candidats à l'installation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97

Lesaidesàdestinationdescédants etdesbailleurs.................. .. 100

Lesautresaidesdescollectivités.................................. .. 101

Lesautrestypesdecrédits.'' ...
...... ....... 103
Lesprêtsnonbonifiés........................................... .. 103

Lesproduitsfinanciersdegestiondetrésorerie..................... .. 104

Le crédit-bail ou leasing. .. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . ........... . . . .. . . .. 105

Lecréditfournisseur............................................ .. 105

Lesaidesàlacréationd'entreprise................................ .. 106

La mobilisation des ressources personnelles et familiales. . . . . . . . . . .. 106

Lesressourcespersonnelleset lesalairedifféré................... ....... .. 106

Lacontributionfamiliale. ....................................... .. 107

4-LESAVANTAGES ENMATIÈRE FISCALE ETSOCIALE................. .. 109

Lesavantagesfiscaux............................................ .. 109

Unabattementsurlerevenuimposable........................... .. 109

Une exonération partielle de la taxe foncière sur le foncier non bâti. . . . . . 110

Une minoration des droits d'enregistrement pour l'acquisition
d'immeubles ruraux situés en zone de revitalisation rurale. . . . . . . . . . . .. 110

Les avantages sociaux: exonération partielle des cotisations sociales. . 110

Lesconditionsd'octroi. ........................................... 111

Lescotisationsvisées. ............................................ 111

Duréeet montantdesexonérations. ................................ 111

~obtention desexonérations....................................... 112

Exonérations de cotisations sociales liées à l'aide à la création
d'entreprise(ACCRE).............................................. 112

PARTIE 3-LE CHOIX DE LA STRUCTURE JURIDIQUE
DE LEXPLOITATION 113

,
-L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ AGRiCOLE.... . . . . . . . . . . . . . . . 115

S'installer: en entreprise individuelle ou sous forme sociétaire? . . . . . . 116

~entreprise individuelleagricole.................................... 116

~exploitation sousformesociétaire............................... .. 118

Activitésagricolesetsociétésciviles................................. 119

Laconstitutiond'unesociétécivile.................................. 119

Lesassociésd'unesociétécivile................................... .. 120

Lagéranced'unesociétécivile.................................... .. 120

Activitésagricoles etsociétéscommerciales....................... .. 120

2-LES DIFFÉRENTES SOCIÉTÉS CIVILES AGRiCOLES..... . . . . 121

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) . . . . . . . . . . . 121

Lerégimejuridique............................................. .. 122

Lerégimefiscal................................................ .. 124

Lerégimesocial................................................ .. 124

Lerégimefinancier............................................. .. 124

Lasociétéciviled'exploitationagricole (SCEA) ..................... .. 125

Lerégimejuridique............................................. .. 125

Lerégimefiscal................................................ .. 125

Lerégimesocial................................................ .. 125

Lerégimefinancier. ............................................ .. 125

Lexploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) . . . . . . . . . . . . . . .. 126

Lerégimejuridique............................................. .. 126

Lerégimefiscal.................................................. 127

Lerégimesocial................................................ .. 128

Lerégimefinancier............................................. .. 128

3-OPTIMISER L'ORGANISATION DU TRAVAIL........................... 130

Mettre en commun l'outil de travail: les Cuma et cercles d'échanges. . 131

LesCuma....................................................... 131

Lescerclesd'échanges............................................ 132

Sedégagerdutemps:leservice deremplacement................. .. 133

Embaucher à plusieurs: le groupement d'employeurs. . . 134

Échangeretseformer............................................ .. 134

PARTIE 4 -L'ACCÈS AU FONCIER ET AUX DROITS À PRODUiRE...... 137

1-L'ACCÈS AU FONCIER ET AU CAPITAL D'EXPLOITATION. ....... .. ... .. 139

L'achatdufoncier................................................ .. 140

Connaîtrele marchéfoncier:lesrelaismis enplace.................. .. 140

Le coût et la fiscalité de l'acquisition 143

L'acquisitionducapitald'exploitation............................. .. '45

Lalocationdesterres:lestatutdufermage........................ .. 146

L:établissementdubailrural(cas A)............................... .. 147

Lacessiondudroitaubailrural(cas B)............................ .. 148

Faciliterl'installationhorscadrefamilial........................... .. 149

Leprixdes fermages............................................ .. 149

Latransmissionàtitregratuitdufoncier............................ 151

Letestament.................................................... 151

Ladonation..................................................... 152

Fiscalitédelatransmissionàtitregratuit.......................... .. 154

Des solutions pour alléger la transmission de son patrimoine. . . . . . . . . .. '56

Dessolutionsalternatives pourlefoncier........................... 157

Les statuts possibles pour organiser le portage du foncier. . . . . . . . . . . . .. 157

Leportagedefoncier parles5AFER................................ .. 158

L:intermédiation locative. . . . . . . . . . .. 159

La gestion temporaire de foncier et les conventions de mise

àdisposition.................................................. .. 159

Les fermes-relais des collectivités locales et le crédit-bail. . . . . . . . . . . . . .. 159

Les différentes possibilités d'acquisition différée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 160

2-LE CONTRÔLE DES STRUCTURES ET
LES AUTORISATIONS D'EXPLOITER.................................. 161

Le schéma directeur départemental des structures (5DD5)
et les priorités d'attribution d'autorisations d'exploiter. . . . . . . . . . . . .. 162

lunitéderéférence (UR). ........................................ .. 162

Les priorités dans l'attribution des autorisations d'exploiter. . . . . . . . . . .. 163

Dans quels cas une autorisation d'exploiter est-elle nécessaire? . . . . .. 164

Activités et situations nécessitant une autorisation préalable d'exploiter.. 164

Activités et situations nécessitant seulement une déclaration préalable. .. 165

Quanddemanderl'autorisationd'exploiter? ...................... .. 165

La procédure à suivre pour demander une autorisation d'exploiter... 166

Ledépôtdela demanded'autorisationd'exploiter. .................. .. 166

linstruction de la demande
: . . . . . . . .. 166

La décision ' 167

Les recours. ................................................... .. 167

Lessanctions. ................................................. .. 167

3-L'ACCÈS AUX DROITS À PRODUIRE ET AUX DROITS À PRIME.......... 168

Le cadre communautaire des droits à produire et des droits à prime.. 168

Historique. ................................................... .. 168

« Droit à produire ', « droit à prime ', « droit à paiement unique,,:

desnotionscomplexes. ......................................... .. 169

La gestion française des « droitsà produire' ....................... .. 170

Les principales productions concernées. .......................... .. 170

lélevagebovinallaitant:lesdroits àprimePMTVA .................. .. 170

lélevagelaitier:lesquotas laitiers. ................................. 173

Les quotas « betteraviers-sucriers » ••••••••••••••••••••••••••••••••• 177

Les droits de (re)plantation dans le secteur viticole. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 179

Les DPU 180

Lesfondements durégimecommunautaire. ....................... .. 180

Les possibilités d'accès aux DPU pour un jeune agriculteur. . . . . . . . . . . .. 181

PARTIE 5-RÉGIME FISCAL ET IMPOSITION:
LE RÉGIME DES BÉNÉFICES AGRiCOLES.................. 183

1-QUE RECOUVRENT LES BÉNÉFICES AGRICOLES (BA)? .... .. . . . . .. .. .. 185

Les activités imposables dans la catégorie des BA.................. .. 185

Les personnes imposables dans la catégorie des BA................ .. 186

Les différents régimes des BA..................................... .. 186

2-LA DÉTERMINATION DU RÉGIME D'IMPOSITION
D'UN AGRiCULTEUR............................................... 187

Pourl'agriculteur àtitreindividuelPour l'agriculteur exploitant au sein d'une société ou
................................ .. 187

d'ungroupementagricole '' ............... 188

3-LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTS RÉGIMES
D'IMPOSITION DES BÉNÉFICES AGRICOLES .... ................... .. 189

Lerégimeduforfait.............................................. .. 190

Les régimes réels; régime simplifié et régime normal . . . . . . .. 190

Les aménagements du réel normal vis-à·vis des règles des BIC. . . . . . . . .. 191

4-LES ABATIEMENTS ' ............................................ .. 193

Les avantages fiscaux accordés aux adhérents des centres de gestion
etassociationsagréées........................................... .. 193

L'abattement sur les bénéfices agricoles des jeunes agriculteurs. . . . .. 193

POSTFACE. ....... ....... ........................................... .. 195

ANNEXES. .... ..... ......... ....................................... .. 196

LISTE DES SIGLES UTILISÉS '' .... ... .. .. 217

LISTE DES GRAPHIQUES ' 221

WEBOGRAPHIE. ... ... .... ................... ....................... .. 223


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