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Guide juridique de l'action culturelle locale

Guide juridique de l'action culturelle locale - territorial - 9782818616673 -
Guide juridique de l'action culturelle locale  

Auteur : 

Editeur :  TERRITORIAL

Collection :  Dossier d'experts - 620

Date parution :

Quelle collectivité peut aujourd'hui se désintéresser du secteur culturel ? Les ouvrages présentant le droit de la culture sont pourtant rares, d'autant que cette branche du droit a subi ces dernières années des mutations importantes. Ce "Guide juridique de l'action culturelle locale" a pour objectif de combler ce vide. Comment reconnaît-on un service public culturel ? Quelles sont les compétences des collectivités territoriales en matière culturelle ? Quelles précautions prendre pour monter un spectacle ? Quels avantages présentent les établissements publics de coopération culturelle ? Quels sont les apports de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses. Ce guide juridique présente par ailleurs les principales réglementations culturelles en vigueur, qu'il s'agisse du droit des archives, des monuments historiques, de l'archéologie préventive, des musées, ou des spectacles vivants. Il expose en outre les dernières lois intervenues dans le secteur, ainsi que la jurisprudence relative au secteur culturel.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 148
Dimension : 21 x 29 x 0.8 cm
Poids : 409 gr
ISBN 10 : 2818616670
ISBN 13 : 9782818616673
65,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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