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Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales - La Documentation Française - 9782111458833 -
Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales 

Auteur : 

Editeur : LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Date parution :

A la demande de nombreux usagers, il est apparu nécessaire de faire le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales.
Ce guide est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée.
Le présent document rappelle les principes fondamentaux en la matière : - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée") ; - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale ; - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France ; - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux.

Auteurs :

Rédacteur (rédigé par) Collectivité éditrice Commission nationale de la coopération décentralisée : Instituée par la loi du 6 février 1992, la CNCD rassemble à parité les représentants de huit associations nationales de collectivités locales, des ministères concernés par l'action extérieure des collectivités territoriales et des six opérateurs du MEAE. Elle peut formuler toutes propositions visant à améliorer et renforcer les modalités d'exercice de l'action extérieure des collectivités territoriales. Son secrétariat général est assuré par la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des règles applicables à ce mode d'intervention des autorités territoriales, qui relève de leur libre initiative dans le cadre d'une diplomatie démultipliée. L'ouvrage rappelle les principes fondamentaux en la matière : - Faculté de choisir ou non de passer par le moyen de conventions (dites de "coopération décentralisée") - Possibilité pour tous les niveaux de collectivités d'entreprendre ou de soutenir toute action internationale - Obligation de respecter les engagements internationaux de la France - Possibilité de s'adosser à des procédures ou financements nationaux, européens et multilatéraux
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Collectivités locales.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 143
Dimension : 16 x 24 x 0.8 cm
Poids : 270 gr
ISBN 10 : 211145883x
ISBN 13 : 9782111458833
9,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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