Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
COVID19 : Contact par mail uniquement

Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial. 4e édition

Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial. 4e édition - EFE Editions Formation Entreprise - 9782915661729 -
Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial. 4e édition 

Auteur : 

Editeur : EFE EDITIONS FORMATION ENTREPRISE

Date parution :  4e édition

Pour avoir perdu en 2008, sous la pression de Bruxelles, sa nature juridique de police de la concurrence, la législation de l'urbanisme commercial n'en reste pas moins, de facto, un régulateur de concurrence comme en témoigne le taux élevé des recours, administratifs et contentieux.
La réglementation a de nouveau été modifiée en 2014-2015 puis en 2018 avec la loi ELAN, bien au-delà des projets initiaux du Gouvernement, échappant ainsi à la volonté affichée par celui-ci d'un simple toilettage ou de mesures ponctuelles censées favoriser le renforcement des coeurs de ville.
Le déroulement de la procédure législative a ainsi révélé une tendance lourde caractérisée par la volonté des acteurs politiques locaux de s'approprier le contrôle des implantations commerciales sur leurs territoires, favorisée par le désengagement de l'Etat, notamment au niveau local.
Loin de participer à la simplification prétendue par ses promoteurs, ces modifications successives et rapprochées de la législation, mais aussi l'imprécision et l'insuffisance des mesures transitoires, ont contribué à une nouvelle complexification du droit en la matière, aiguillonnée par des recours toujours plus nombreux.
L'ensemble impose aux acteurs concernés d'identifier précisément les règles applicables, pour favoriser, concevoir, accompagner et défendre les projets ou, le cas échéant, s'y opposer.
Dans cette 4e édition entièrement refondue, l'auteur, observateur, praticien et commentateur de la législation de l'urbanisme commercial et de son évolution depuis 1986, propose une présentation opérationnelle du régime d'autorisation d'exploitation commerciale et de ses dernières évolutions, éclairée par la jurisprudence la plus récente, où chacun (enseignes, professionnels de l'immobilier commercial, élus, conseils, administrations nationale et locales, chambres consulaires, notaires, associations.
.
.
) trouvera des réponses à ses questions.

Auteurs :

Préfacier Préfacier Auteur Jean-André Fresneau, avocat au barreau de Paris, intervient au profit de l'ensemble des acteurs de l'urbanisme commercial, tant en conseil que dans les phases administratives et contentieuses de la procédure. Co-auteur du Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial depuis 1994, il commente régulièrement l'évolution de la législation et anime, depuis 2012, le CURSUS dédié par EFE à cette spécialité.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Chat.
Préface : Rémy SCHWARTZ,Fernand BOUYSSOU,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 520
Dimension : 17 x 24.5 x 3 cm
Poids : 990 gr
ISBN 10 : 2915661723
ISBN 13 : 9782915661729
72,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial. 4e édition - EFE Editions Formation Entreprise -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, La colocation au regard des polices de l'urbanisme et du logement
60,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Urbanisme Construction
165,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Les engagements comportementaux
9,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, L'immeuble et la protection de la nature
62,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
26,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, L'essentiel du droit de l'urbanisme
15,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme commenté
39,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Permis de construire et autorisations d'urbanisme
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Code de l'urbanisme
72,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
42,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
42,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2019
83,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Droit de l'urbanisme
75,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme
150,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Pas de visuel pour Code pratique des marchés publics
19,50 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée
64,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, La Concession d'aménagement et ses alternatives
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'urbanisme, Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT
134,00 €

Rubriques associées pour Guide juridique et pratique de l'urbanisme commercial. 4e édition :