Guide pratique du contentieux européen - bruylant - 9782802767695 -
Guide pratique du contentieux européen  

Guide pratique du contentieux européen
L'application du droit de l'Union européenne devant les juridictions nationales

En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la Cour, en particulier celles rendues dans le cadre de la procédure préjudicielle, servent de lignes directrices, contraignantes, aux instances judiciaires des Etats [...]
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Auteur : 

Editeur :  Bruylant

Collection :  LSB. PRADROEUR

Date parution :

Reliure :
Broché
Dimension :
16 x 24 x 2.7 cm
Poids :
862 gr
ISBN 10 :
2802767690
ISBN 13 :
9782802767695
90,00 €
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Quel est le sujet du livre "Guide pratique du contentieux européen"

En raison de l'application décentralisée des règles du droit de l'Union, les juridictions nationales sont investies du pouvoir et de l'obligation d'appliquer le droit de l'Union dans les litiges devant elles. Les décisions de la Cour, en particulier celles rendues dans le cadre de la procédure préjudicielle, servent de lignes directrices, contraignantes, aux instances judiciaires des Etats membres. De ce fait, il est primordial que les juges nationaux appliquent le droit de l'Union correctement, en suivant l'interprétation du droit telle que fournie par la Cour de justice. Le but de cet ouvrage est de décrire les règles essentielles relatives à l'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales, et de les structurer d'une manière systématique, afin de permettre aux juges et aux juristes de contentieux nationaux d'appréhender les normes principales. En bref, ce livre porte sur les règles qui tomberaient sous la catégorie des règles procédurales du contentieux civil et administratif dans un ordre juridique national. Ces règles, élaborées par la Cour de justice, déterminent quand et comment les juges nationaux doivent appliquer le droit l'Union dans les procédures nationales. L'ouvrage se divise en neuf chapitres, chacun traitant un sujet bien particulier. Pour des fins pragmatiques, la structure des chapitres suit un schéma uniforme et vise à être le plus didactique possible. Chaque chapitre peut être lu individuellement. Comme la réglementation européenne en cette matière a été élaborée par la Cour de justice et se compose, en effet, de principes jurisprudentiels, les sujets analysés sont présentés sur la base des décisions rendues par la Cour de justice. Pour conclure, le but de ce livre est d'apporter une aide pratique aux juges et aux juristes de contentieux des Etats membres à l'application correcte du droit de l'Union. Il s'adresse également aux étudiants et d'autres praticiens du droit qui cherchent à comprendre le mécanisme d'application du droit de l'Union devant les juridictions nationales.

Auteurs :

Auteur Zsófia Varga : Head of Knowledge Management au bureau d'avocat Loyens & Loeff Luxembourg.

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