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Guide pratique de l'état civil. Edition 2019

Guide pratique de l'état civil. Edition 2019 - berger levrault - 9782701320045 -
Guide pratique de l'état civil. Edition 2019 
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Guide pratique de l'état civil. Edition 2020
Année : 05/2020 Edition 2020

Auteur : 

Editeur : BERGER LEVRAULT

Collection : Les indispensables

Date parution :  Edition 2019

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 17e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.
Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application intervenus en 2018, comme l'actualisation des livrets de famille ou encore les conditions de création et de tenue du registre papier des PACS.

Auteurs :

Auteur Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 475
Dimension : 16 x 24 x 2.5 cm
Poids : 758 gr
ISBN 10 : 2701320046
ISBN 13 : 9782701320045
75,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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