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Guide pratique de l'état civil. Edition 2020

Guide pratique de l'état civil. Edition 2020 - berger levrault - 9782701320762 -
Guide pratique de l'état civil. Edition 2020 

Auteur : 

Editeur : BERGER LEVRAULT

Collection : Les indispensables

Date parution :  Edition 2020

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ; - l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Cette 18e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil.

Auteurs :

Auteur Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l'état civil.


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Reliure : Broché
ISBN 10 : 2701320763
ISBN 13 : 9782701320762
67,00 €
En stock , expédition à 0.01€ aujourd'hui (en savoir plus)

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