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Guide pratique de la loi MOP

Guide pratique de la loi MOP - eyrolles - 9782212140668 -
Guide pratique de la loi MOP 
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Guide pratique de la loi MOP
Année : 11/2019 (4ème édition)

Auteur : 

Editeur : EYROLLES

Collection : Droit et Sciences politiques

Date parution :  (3ème édition)

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé.

Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux.

La maîtrise d'ouvrage

  •     les attributions du maître de l'ouvrage y compris dans le cadre de co-maîtrise d'ouvrage ou de montages contractuels complexes
  •     les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage
  •     l'analyse des risques liés à l'exercice de la maîtrise d'ouvrage

La maîtrise d'oeuvre
  •     la mission du maître d'oeuvre, les risques et les difficultés qu'elle soulève à chacune des phases de l'opération
  •     le contrat de maîtrise d'oeuvre, les conditions de son exécution et de sa résiliation
  •     la rémunération de la maîtrise d'oeuvre
  •     la question des droits d'auteur

La conception-réalisation
  •     les conditions du recours à la conception-réalisation
  •     les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation

Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc.

Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les domaines bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires à la bonne fin de l'opération de construction, depuis son montage, tout au long de son exécution et jusqu'à sa livraison.

Auteurs :

Avocat au barreau de Paris, Bertrand Couette est spécialisé dans l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des entreprises. II est par ailleurs chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP (Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics), un organisme d'envergure nationale d'expertise et de certification.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Marchés publics.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 585
ISBN 10 : 2212140665
ISBN 13 : 9782212140668
59,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI MOP
Personnes et ouvrages soumis à la loi MOP
Exceptions à l'application de la loi MOP
MAITRISE D'OUVRAGE
Les attributions du maître de l'ouvrage
Les conditions de l'intervention de tiers dans la maîtrise d'ouvrage
Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels complexes
MAITRISE D'OEUVRE
Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre
Mission de la maîtrise d'oeuvre
Droits et obligations du maître d'oeuvre
CONCEPTION-REALISATION
Recours à la procédure de conception-réalisation
Contenu et exécution du contrat

ANCIENNE EDITION

NOUVELLE EDITION

Pas de visuel pour Guide pratique de la loi MOP
Auteur : Bertrand COUETTE |
Editeur : EYROLLES
Année : 11/2019 
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