Guide pratique de la loi MOP
À jour des toutes dernières modifications du Code de la commande publique et des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre, aux prestations intellectuelles et aux travaux pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 - dont les correctifs publiés au JO du 7 octobre 2021 - ce guide professionnel contient la [...]
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Auteur : Bertrand COUETTE
Editeur : Eyrolles
Date parution : 11/2021 (4ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Guide pratique de la loi MOP"
À jour des toutes dernières modifications du Code de la commande publique et des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de maîtrise d'oeuvre, aux prestations intellectuelles et aux travaux pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021 - dont les correctifs publiés au JO du 7 octobre 2021 - ce guide professionnel contient la description détaillée du contenu et des difficultés de la mission du maître d'oeuvre sous tous les aspects.
L'auteur présente également la jurisprudence la plus récente - celle des juridictions administratives comme celle des juridictions judiciaires. Elle vient éclairer et prolonger les textes réglementaires. On y trouvera notamment d'importantes précisions concernant la maîtrise des opérations, le sort des surcoûts et la mise en cause des intervenants au titre des dépassements de planning ou de budgets.
Publics
- Professionnels de la construction :
Maîtres d'ouvrage - AMO - Maîtres d'oeuvre - Entreprises de BTP - Architectes - BET - Formateurs, étudiants et stagiaires de la formation continue
Auteurs :
Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Bertrand Couette est spécialisé dans le management juridique et contractuel des opérations de construction et l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des entreprises. Chargé de cours auprès de GINGER CEBTP (Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics), il fait par ailleurs partie des auteurs de l'ouvrage Eyrolles de référence Profession Architecte (2e éd. 2020) Maîtrise d'oeuvre et commande publique succède à son Guide pratique de la loi MOP (Eyrolles, 2005, 2010 puis 2015) qui était devenu un classique du droit de la construction.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Marchés publics.
Sommaire et contenu du livre "Guide pratique de la loi MOP"
- Champ d'application
Quels maîtres d'ouvrage ? Quels maîtres d'oeuvre ? Quels ouvrages? - Marchés de maîtrise d'oeuvre
Maîtrise d'oeuvre et contrats voisins. Passation du marché de maîtrise d'oeuvre. Réglementation du contrat de maîtrise d'oeuvre - Mission de maîtrise d'oeuvre
Nature des missions. Contenu de la mission - Rémunération du maître d'oeuvre
Rémunération initiale. Évolution de la rémunération - Maîtrise des coûts et des délais
Engagement sur le respect des coûts de construction. Sort des surcoûts. Délais - Responsabilités et assurances
Responsabilité contractuelle. Responsabilité délictuelle - Droit d'auteur
L'oeuvre architecturale. Protection du droit moral de l'auteur de l'oeuvre architecturale. Protection du droit patrimonial de l'auteur de l'oeuvre architecturale. Droit à l'image du propriétaire de l'immeuble - Fin de contrat
Résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre. Établissement des comptes.
