Guide pratique de la paie des agents hospitaliers La paie dans les établissements publics de santé et les autres structures médico-sociales
D'une grande complexité, la paie des agents hospitaliers des établissements publics de santé et médico-sociaux nécessite une parfaite maîtrise de la réglementation sociale et de certaines mesures fiscales particulièrement complexes car celles-ci se trouvent issues de législations très différentes et en constante évolution : statut de la fonction [...] [lire le résumé du livre]
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D'une grande complexité, la paie des agents hospitaliers des établissements publics de santé et médico-sociaux nécessite une parfaite maîtrise de la réglementation sociale et de certaines mesures fiscales particulièrement complexes car celles-ci se trouvent issues de législations très différentes et en constante évolution : statut de la fonction publique, droit de la sécurité sociale, droit du travail, etc.
Le présent guide pratique poursuit l'ambition d'accompagner pas à pas le gestionnaire de la paie dans la détermination des différents éléments de la rémunération des agents hospitaliers afin d'établir leur paie et leurs charges sociales. Il se veut didactique et apporte une information claire des différents régimes applicables aux agents hospitaliers mais propose également une boîte à outils permettant une maîtrise des fondamentaux de la gestion de la paie et des charges sociales. Il explicite les différents régimes concernant les agents de la fonction publique hospitalière et ceux relevant du régime général.
Il propose enfin de nombreux exemples, formules de calcul pour la détermination de la paie des différents personnels des établissements publics de santé et médico-sociaux (agents du régime spécial, agents du régime général, contrats aidés, agents à temps partiels, agents détachés, étudiants stagiaires, formateurs occasionnels, apprentis, etc.).
Le public Les agents gestionnaires de la paie et des charges sociales, les responsables des ressources humaines et des services financiers.
Auteurs :
Michel Bensimon, titulaire du diplôme d'expert comptable, est membre associé du pôle social du cabinet Altra Consulting, spécialisé dans le risk management et notamment le conseil aux acteurs du secteur public pour l'optimisation des prélèvements sociaux et fiscaux. Monelle Catteau, titulaire d'un DESS en droit social, est responsable technique du pôle social du cabinet Altra Consulting. Anne Gallegos, ancienne responsable des affaires juridiques au sein de l'URSSAF, est consultante au pôle social du cabinet Altra Consulting.
Sommaire et contenu du livre "Guide pratique de la paie des agents hospitaliers - La paie dans les établissements publics de santé et les autres structures médico-sociales"
Sommaire
PREMI~RE PARTIE
Calculer les éléments de rémunération des agents hospitaliers :
quelques principes essentiels à connaître...................................................... 11
FICHE 1 Les éléments obligatoires de rémunération des titulaires et
stagiaires de la fonction publique hospitalière . 13
1 Le traitement de base.. ............................................... 13
II La garantie minimale de traitement . 15
III L'indemnité de résidence . 15
IV Le supplément familial de traitement... .. 16
V La nouvelle bonification indiciaire...... .. 17
FICHE 2 Les éléments accessoires à la rémunération .... 19
1 II III IV V Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) Indemnité de dimanches et de jours fériés.. Indemnité pour travail de nuit et majoration pour travail intensif.. Indemnité de sujétions spéciales « aides-soignants» ...... Garantie individuelle de pouvoir d'achat........................... 19 20 20 21 21
FICHE 3 Les avantages en nature et en espèces .. 24
V 1 II III IV L'avantage en nature logement................. .. . L'avantage en nature véhicule . L'avantage en nature repas.. .. .. L'avantage en nature concernant les outils issus des nouvelles technologies de l'infonnation et de la communication ....... Fourniture à tarif préférentiel de biens ou de services produits par l'établissement .. .. 36 38 24 28 34
VI Les avantages en espèces .. VII Les avantages en nature et en espèces et l'assiette des cotisations. 38 39
FICHE 4 Frais professionnels et frais d'entreprise ........ 40
1 II III Les frais de déplacement .. Remboursement des frais de transport domicile -lieu de travail .. Les frais de vêtements professionnels . 40 47 51
FICHE 5 Prestations d'actions sociales . 52
1 li III Bons d'achat, chèques-cadeaux ou cadeaux en nature Primes de départ à la retraite, de noël, mariage, décès Primes de médaille du travaiL. .... .. .. . 53 54 54
IV Participation aux chèques emploi service universel (CVI Crèche d'entreprise VII Participation à la mutuelle et à la prévoyance .. vrn Prestations d'actions sociales interllÙnistérielles .... ESU) .. . 54 54 55 55
FICHE 6 Rémunération des agents non titulaires . 56
DEUXI~ME PARTIE Calculer les cotisations sociales dans la FPH ,...... 57
FICHE 1 Identifier les agents relevant du régime généraI / CNRACL
dans la FPH.. .. 59
1 Agents relevant du régime spécial et de la CNRACL 59
Il Agents relevant du régime général... ... 59
FICHE 2 Les agents relevant du régime spécial de sécurité sociale et de CNRACL : cotisations et assiettes spécifiques . 60
1 Cotisations recouvrées par la CNRACL 60 II Cotisations de sécurité sociale . 61 III Cotisations annexes recouvrées par l'URSSAF 62 IV CSG/CRDS. 64 V Cotisations RAFP 64 VI Contribution 1 % solidarité . 65 VII Cotisations ANFH... 66
FICHE 3 Les agents relevant du régime général de sécurité sociale: cotisations et assiettes . . 67
1 Cotisations de sécurité sociale ... 67 II Cotisations annexes recouvrées par l'URSSAF 68 III CSG/CRDS. 70 IV Cotisations IRCANTEC . 71 V Cotisations FEH 1 % (part patronale uniquement) .. 71 VI Contribution 1 % solidarité . 72 VII Cotisations Pôle emploi .. . . 72 VIIICotisations ANFH... .. . 73
FICHE 4 La notion d'effectif pour l'assujettissement aux cotisations URSSAF conditionnées à un seuil 74
FICHE 5 La détermination du plafond de Ja sécurité sociale et des tranches de cotisations .. 75
1 Les cotisations concernées. 75
II Le calcul du plafond de la sécurité sociale .... 76
FICHE 6 La réduction salariale sur les heures supplémentaires. 79
III IV II Heures concernées par le dispositif de réduction de cotisations salariales et d'exonération d'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires... Conditions d'application de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu sur les heures supplémentaires ... ... .......... Calcul du taux de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires .... Modalités d'imputation des réductions de cotisations sur les heures supplémentaires .... 80 81 79 80
FICHE 7 La taxe sur les salaires. 82
1 Assiette de la taxe sur les salaires 82
II III Rapport d'assujettissement. Calcul de la taxe sur les salaires . 84 84
IV Déclaration de la taxe sur les salaires.. 85
FICHE 8 La contribution FIPHFP . 86
III IV V VI 1 II Effectif total rémunéré au loc janvier de l'année écoulée. Effectif total des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au 1cr janvier de l'année écoulée .. Dépenses de l'année n-1 ouvrant droit à réduction d'unités manquantes . Nombre d'unités manquantes Nombre d'unités déductibles Montant de la contribution.... 87 86 89 89 89 90
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