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Guide pratique du service des élections

Guide pratique du service des élections - territorial - 9782818616536 -
Guide pratique du service des élections 

Auteur : 

Editeur : TERRITORIAL

Collection : Dossier d'experts - 720

Date parution :

Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections.
Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (maire, commission de contrôle, commissions de propagande, bureaux de vote.
.
.
), ces services constituent en pratique un rouage essentiel de tous les scrutins électoraux.
Qu'il s'agisse de la gestion des listes électorales, de la propagande officielle, de l'organisation du bureau de vote, du dépouillement et de la détermination des résultats, les fonctionnaires territoriaux se retrouvent en effet à toutes les étapes.
Ils participent, parfois même de manière douteuse, directement aux opérations électorales en tant que secrétaire, assesseur, voire président d'un bureau de vote ou scrutateur.
Volontairement tourné vers la pratique, comprenant l'ensemble des textes applicables - textes éclairés par la jurisprudence, les réponses ministérielles ou des conseils issus de l'expérience des auteurs - cet ouvrage se veut avant tout opérationnel.
Il est à jour des dernières modifications apportées au droit électoral par la réforme dite du "REU" (Répertoire électoral unique).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit électoral.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 154
Dimension : 21 x 29 x 0.8 cm
Poids : 427 gr
ISBN 10 : 2818616530
ISBN 13 : 9782818616536
65,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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