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Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment
Marchés publics, marchés privés

Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - Fédération  Française du Bâtiment - 9782915162202 -
Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment 

Auteur : 

Editeur : Fédération Française Du Bâtiment

Date parution :

Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
59
Dimension :
21 x 30 x 0.3 cm
Poids :
180 gr
ISBN 10 :
2915162204
ISBN 13 :
9782915162202
15,20 €
Sur commande
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Avis clients sur Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment - Fédération Française du Bâtiment -

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Sommaire

Définition du marché à pris forfaitaire et champ d'application
Le prix forfaitaire et les erreurs ou omissions dans les quantités à exécuter
Le prix forfaitaire et les fondations
Divergences entre les documents contractuels et les pièces du dossier de consultation des entreprises
Le prix forfaitaire et les erreurs dans la détermination de ce prix
Le prix forfaitaire et les règles de l'art
Le prix forfaitaire et les taxes
Le prix forfaitaire et les variations économiques
Le prix forfaitaire et les travaux supplémentaires
Le marché à forfait et sa dénaturation
Le prix forfaitaire et l'octroi d'une indemnité en cas de préjudice du fait de l'augmentation de la masse des travaux.