Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Guide du procès civil en appel. Edition 2012

Guide du procès civil en appel. Edition 2012 - lexis nexis (ex litec) - 9782711013265 -
Guide du procès civil en appel. Edition 2012 
Voir la nouvelle édition
Guide du procès civil en appel. Edition 2018
Année : 10/2017 Edition 2018

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Date parution :  Edition 2012

Un concept original et unique sur le marché.
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles sont les conditions d'ouverture ?
quels en sont les effets ?
quel type de procédure choisir ?
quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence, illustrations concrètes.
A qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide du procès civil en appel est composé de 80 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide.
Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel, et plus particulièrement, aux avocats à compter du 1er janvier 2012.

Auteurs :

Philippe Gerbay, avoué près la cour d'appel de Dijon, est maître de conférences à l'université de Bourgogne et directeur de l'ARJ Bourgogne Franche Comté. Nicolas Gerbay est maître de conférences à l'université de Bourgogne et diplômé avoué.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 347
Dimension : 16.4 x 24.6 x 1.9 cm
Poids : 544 gr
ISBN 10 : 271101326x
ISBN 13 : 9782711013265
59,80 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Acheter la nouvelle édition

Nouvelle édition Guide du procès civil en appel. Edition 2018
61,00 €

Avis clients sur Guide du procès civil en appel. Edition 2012 - lexis nexis (ex litec) -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
L'OUVERTURE DE L'APPEL
Les conditions de fond
Les conditions de forme
LES EFFETS DE L'APPEL
L'effet suspensif
L'effet dévolutif
LA PROCEDURE D'APPEL
Les règles propres à chaque type de procédure
Les règles communes à toutes les procédures
LA DECISION DE LA COUR
L'arrêt
L'autorité de la chose jugée
L'exécution de l'arrêt
La remise en cause de l'arrêt
Dernières parutions sur Procédure civile, Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
25,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
19,50 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile. 2e édition
29,50 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Jaquette, Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile. Edition 2021
34,90 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annoté. Edition 2021
71,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code de procédure civile annotée. Edition 2021
35,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Fiches de procédure civile - 6e édition
23,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, L'appel. Regards croisés en procédures civile et administrative
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile. 10e édition
24,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Procédure civile
26,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, La réforme de la procédure civile
29,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Code des procédures civiles d'exécution. Annoté et commenté, Edition 2020
89,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Memento procédure civile. Edition 2020-2021
135,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Questions choisies en droit judiciaire
58,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Réforme de la procédure civile. Guide à l'usage des praticiens
19,00 €
Dernières parutions sur Procédure civile, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends
41,90 €

Rubriques associées pour Guide du procès civil en appel. Edition 2012 :