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Guide du procès civil en appel. Edition 2018

Guide du procès civil en appel. Edition 2018 - lexis nexis (ex litec) - 9782711028146 -
Guide du procès civil en appel. Edition 2018 
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Guide du procès civil en appel
Année : 10/2020 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Date parution :  Edition 2018

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles en sont les conditions d'ouverture ?
quels en sont les effets ?
à quel type de procédure est-on soumis ?
quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.
Cet ouvrage est à jour de l'importante réforme de l'appel issue du décret n°2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
A qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide.
Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.
Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel.

Auteurs :

Contributeur Auteur Auteur Philippe Gerbay est avoué à la cour honoraire, maître de conférences émérite à la faculté de droit de Dijon et directeur de l'ARJ Bourgogne Franche Comté. Nicolas Gerbay est maître de conférences à la faculté de droit de Dijon, codirecteur de l'IEJ et diplômé avoué. Avec la collaboration de Claire Gerbay, avocat au barreau de Dijon, spécialiste en procédure d'appel.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 483
Dimension : 16.4 x 24.9 x 2 cm
Poids : 625 gr
ISBN 10 : 2711028143
ISBN 13 : 9782711028146
61,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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